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" Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent... "
Histoire de la révolution d'Avignon et du Comté-Venaissin, en 1789 & années ... - Page 99
by Charles Soullier - 1844
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 600 pages
...acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains...et subsistances dans l'intérieur du Royaume, et la perct-j:tion dés contributions publiques, sousqut crues formes qu'elles existent ; •• •• De...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés , la libre circulation „ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés , la libre circulation ,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 48-49

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...ceptée par le Roi ; de protéger, conformé• ment aux lois, la sûreté des personnes et • <les propriétés , la libre circulation des • grains...l'intérieur du • royaume, et la perception des contriliu• tions publiques , sous quelques formes • qu'elles existent ; de demeurer unis à tous...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...conformément aux lois, la sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception des impositions publi» ques , sous quelques formes qu'elles existent ; » De demeurer unis à tous les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elles existent; — d* demeurer unis à tous les Français par...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains...du royaume, et la perception des » contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent ; de » demeurer uni à tous les Français par les...
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Histoire de la Garde nationale: récit complet de tous les faits qui l'ont ...

Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...nationale et acceptée par le roi ; De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume , et la perception des contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent; De demeurer uni à tous les Français par les liens...
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Histoire de la ville de Gray et de ses monuments

Jean-Henri Gatin - Gray (France) - 1851 - 486 pages
...nationale » et acceptée par le roi: de proléger, conformément aux » lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre » circulation des grains...du » royaume, et la perception des contributions publiques » sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis » à tous les Français par...
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