| 1790 - 600 pages
...acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains...et subsistances dans l'intérieur du Royaume, et la perct-j:tion dés contributions publiques, sousqut crues formes qu'elles existent ; •• •• De... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés , la libre circulation „ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés , la libre circulation ,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume et la perception des contributions publiques sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...ceptée par le Roi ; de protéger, conformé• ment aux lois, la sûreté des personnes et • <les propriétés , la libre circulation des • grains...l'intérieur du • royaume, et la perception des contriliu• tions publiques , sous quelques formes • qu'elles existent ; de demeurer unis à tous... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...conformément aux lois, la sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception des impositions publi» ques , sous quelques formes qu'elles existent ; » De demeurer unis à tous les... | |
| France - 1839 - 530 pages
...nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elles existent; — d* demeurer unis à tous les Français par... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains...du royaume, et la perception des » contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent ; de » demeurer uni à tous les Français par les... | |
| Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...nationale et acceptée par le roi ; De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume , et la perception des contributions publiques , sous quelque forme qu'elles existent; De demeurer uni à tous les Français par les liens... | |
| Jean-Henri Gatin - Gray (France) - 1851 - 486 pages
...nationale » et acceptée par le roi: de proléger, conformément aux » lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre » circulation des grains...du » royaume, et la perception des contributions publiques » sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis » à tous les Français par... | |
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