 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...l'assemblée electorale, de municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs de la France, députés par le roi; garantie que rassemblée nationale a confirmée par son décret dn 9 juillet... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
..."Mtaurat (B. ig. KI.) '' des municipalités d'Avignon et de Carpeutras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs-...les communes des deux états réunis d'Avignon- et Comtat Venaissin se sont formées en assemblées primaires, pour délibérer sur l'cfat politique d^leur... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs...garantie que l'Assemblée nationale a confirmée par sou décret du 4 juiHet dernier , les communes des deux états réunis d'Avignon et Comtat Venaissin... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...de l'Assemblée électorale des municipalités d'Avignon et de Carpentras, de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs de la France, députés par le Roi, garantie que l'Assemblée a confirmée par son décret du 5 juillet dernier,... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs...les communes des deux états réunis d'Avignon et Comtat Venaissin se sont formées en assemblées primaires, pour délibérer sur l'état politique... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs...les communes des deux états réunis d'Avignon et Comtat Venaissin se sont formées en assemblées primaires, pour délibérer sur l'état politique... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs...les communes des deux états réunis d'Avignon et Comtat Venaissin se sont formées en assemblées primaires, pour délibérer sur l'état politique... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...réunis, SEPTEMBRE I7¡)I. »67 des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs...par son décret du 4 juillet dernier , les communes de» deux états réunis d'Avignon et Comtat ^fenaissin se sont formées en assemblées primaires,... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...l'assemblée électorale , des municipalités d'Avignon et de Carpentras , et de l'armée de Vaucluse , en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs de la France , députés parle roi garantie que l'assemblée nationale a confirmée par son décret du J juillet... | |
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Orange le 15 juin de cette année, par les députés de l'assemblée électorale des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs de la France... 