Histoire de la révolution d'Avignon et du Comté-Venaissin, en 1789 et années suivantes, Volume 1

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1844
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Popular passages

Page 99 - Nous jurons de rester à jamais « fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de maintenir de tout notre « pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et
Page 342 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 263 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 222 - D'envoyer des médiateurs qui interposent les bons offices de la France entre les Avignonais et les Comtadins et fassent tous leurs efforts pour les amener à la cessation de toute hostilité, comme un provisoire nécessaire avant...
Page 261 - Orange le 15 juin de cette année, par les députés de l'assemblée électorale des deux états réunis, des municipalités d'Avignon et de Carpentras, et de l'armée de Vaucluse, en présence et sous la garantie provisoire des médiateurs de la France envoyés par le Roi, garantie que l'Assemblée nationale a confirmée par son décret du...
Page 261 - Venaissin se sont formées en assemblées primaires, pour délibérer sur l'état politique de leur pays ; Considérant que la majorité des communes et des citoyens a émis librement et solennellement...
Page 327 - Raphaël, l'un de nous, des événements qui se sont succédé rapidement dans notre ville : il nous a communiqué vos réponses, et les offres obligeantes de service que vous lui avez faites pour la ville d'Avignon. Le moment est venu, messieurs, de les accepter.
Page 261 - L'Assemblée nationale déclare qu'en vertu des droits de la France sur les états réunis d'Avignon et du Comtal Venaissin, et que, conformément au vœu librement et solennellement émis par la majorité des communes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, lesdits deux...
Page 99 - Roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelques formes qu'elles existent ; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité ». 34.
Page 317 - ... et indépendans ; qu'en conséquences la ville d'Avignon et ses dépendances qui n'ont pu être séparées de la nation française, y seront réunies. A l'effet de quoi, M. le Maire et officiers municipaux sont requis de faire arborer sur le champ les armes de France, en faisant déplacer préalablement celles du St-Siége, avec le respect dû a sa Sainteté, comme chef visible de l'Eglise; de charger MM. Peyre et Duprat, le premier, avocat; le second, négociant, officiers municipaux déjà...

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