...aux dispositions des lois existantes. Le contingent de cbaque département, dans les ccjntributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes...sommes portées dans l'état B annexé à la présente ioi. 2. D'ici au i™ janvier 1861, le Gouvernement présentera un projet de loi qui modifiera Tâssielle...

...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-anneié, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est Usé, en principal , aux sommes portées daus l'état £ annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Lorsqu'en...

...perçues pour 1825, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état C ci-aniiexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dts portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D , nu> i, «2 et 3 , annexés...

...perçues, pour 1836 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A ci-aniiexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art. 2. A dater...

...perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente...

...centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution de l'article...

...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl...

...lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état C, anneié à la présente loi. Art. 3. Lorsqu'on exécution du § 4 de l'art. 39 delà loi du 18 juillet...

..., pour i 822 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. I J. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n." i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 1 6. La perception...

...perçues pour i 824, en principal et centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. TITRE III. Evaluation...