...voisinage dans le* propriétés coupées par les frontières, seront appliquées aux propi i<;taires ainsi qu'aux propriétés qui , en Hollande, dans...Luxembourg ou en Belgique, se trouveront dans les cas pré \ us par les susdites dispositions des actes du congrès de Vienne. 11 est entendu que les productions...

...qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre étal, et aux rapports de voisinage dans les propriétés...ainsi qu'aux propriétés, qui, en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg ou en Belgique, se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions...

...domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un ou de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés...aux Propriétaires, ainsi qu'aux propriétés, qui, eu Hollande, dans le Grand Duché de Luxembourg, ou en Belgique, se trouveront dans le cas prévu par...

...qu'il» sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés...frontières, seront appliquées aux; propriétaires, qui en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront dans le cas prévu...

...domicile , qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés...coupées par les frontières, seront appliquées aux proprié» taires ainsi qu'aux propriétés qui, en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg on...

...comme sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupees par les frontières, seront appliquées aux propriétaires...ainsi qu'aux propriétés , qui en Hollande, dans le grand-duché de Luxembourg ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions...

...domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre état , et aux rapports de voisinage dans les propriétés...ainsi qu'aux propriétés qui , en Hollande , dans le grand-duché de Luxembourg , ou en Belgique , se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions...

...domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un ou de l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés...qui, en Hollande, dans le Grand Duché de Luxembourg, on en Belgique, se trouveront dans le cas prévu par les susdites dispositions des Actes du Congrès...

...qu'ils sont tenus -de faire, aux droits qu'ils -exerceront comihe Sujets de l'un ou de l'autre Eíát, et aux rapports de' voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquées au propriétaires ainsi qu'au 'propriétés qui, en- Hollande, dans, le Grand Duché de Luxembourg,...

...domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières, seront appliquée» aux propriétaires ainsi qu'aux propriétés qui, en Hollande, dans le Grand Duché de...