Moyennant les arrangements territoriaux ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles... Annuaire historique universel - Page 861841Full view - About this book
| Europe - 1841 - 882 pages
...des stipulations renfermées dans les art. 3 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdits articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau , soit de la Confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus... | |
| Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...stipulations renfermées dans les Articles III et IV, ainsi que sous tous les arrangemens que les dits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...de Nassau, soit avec la Confédération Germanique. VI. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement... | |
| Netherlands - 1833 - 392 pages
...possédé en toute souveraineté et propriété par SM le Roi des Pays-Bas. 4. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux...sur les territoires, villes, places et lieux situés clans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les... | |
| Netherlands - 1833 - 392 pages
...4 , ainsi que sur tous les arrangemens , que lesdits articles pourraient rendre né- \ cessaires , soit avec les agnats ci-dessus nommés de la maison...Nassau , soit avec la Confédération germanique. 6. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement,... | |
| Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...stipulations renfermées dans les articles 3 et 4 , ainsi que sur tous les arrangemens que lesdits articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...Confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...stipulations renfermées dans les articles S et 4., ainsi que sur tous les arrangemens que les dits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...ci-dessus nommés de la maison de Nassau, soit avec lu (Joniédérution germanique. Art. tt. Moyennant les arrangernens territoriaux arrêtés ci ^ dessus... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...stipulations renfermées dans les Arilcli III et IV, ainsi que sur tous les arrangemens qui les dits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec les Agnats ci-dessus nommés de la Maison de Nassta, soit avec la Confédération . Germanique, i ,-' . . ,..yj(,, .Moyen nautiles ar,rangemens... | |
| Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...que sur tous les arrangemens que les dit« articles pourraient rendre nécessaires , «oit avec le« agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau, soit avec la Confédération germanique. CONSÉQUENCES DU MORCELLEMENT EVENTUEL. Partie du Luxembourg gui constituerait le Grand-Duché considéré... | |
| France - Law - 1839 - 600 pages
...stipulations renfermées dans les articles 3 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...de Nassau, soit avec la Confédération germanique. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés cidessus, chacune des deux parties renonce réciproquement,... | |
| France - Law - 1839 - 602 pages
...stipulations renfermées dans les articles 3 et 4 , ainsi que sur tous les arrangements que îesdits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...de Nassau, soit avec la Confédération Germanique. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement,... | |
| |