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" Moyennant les arrangements territoriaux ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles... "
Annuaire historique universel - Page 86
1841
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Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...des stipulations renfermées dans les art. 3 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdits articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau , soit de la Confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...stipulations renfermées dans les Articles III et IV, ainsi que sous tous les arrangemens que les dits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...de Nassau, soit avec la Confédération Germanique. VI. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...possédé en toute souveraineté et propriété par SM le Roi des Pays-Bas. 4. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux...sur les territoires, villes, places et lieux situés clans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...4 , ainsi que sur tous les arrangemens , que lesdits articles pourraient rendre né- \ cessaires , soit avec les agnats ci-dessus nommés de la maison...Nassau , soit avec la Confédération germanique. 6. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...stipulations renfermées dans les articles 3 et 4 , ainsi que sur tous les arrangemens que lesdits articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...Confédération germanique. Art. 6. Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus , chacune des deux parties renonce réciproquement pour...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...stipulations renfermées dans les articles S et 4., ainsi que sur tous les arrangemens que les dits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...ci-dessus nommés de la maison de Nassau, soit avec lu (Joniédérution germanique. Art. tt. Moyennant les arrangernens territoriaux arrêtés ci ^ dessus...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...stipulations renfermées dans les Arilcli III et IV, ainsi que sur tous les arrangemens qui les dits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec les Agnats ci-dessus nommés de la Maison de Nassta, soit avec la Confédération . Germanique, i ,-' . . ,..yj(,, .Moyen nautiles ar,rangemens...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...que sur tous les arrangemens que les dit« articles pourraient rendre nécessaires , «oit avec le« agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau, soit avec la Confédération germanique. CONSÉQUENCES DU MORCELLEMENT EVENTUEL. Partie du Luxembourg gui constituerait le Grand-Duché considéré...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...stipulations renfermées dans les articles 3 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...de Nassau, soit avec la Confédération germanique. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés cidessus, chacune des deux parties renonce réciproquement,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...stipulations renfermées dans les articles 3 et 4 , ainsi que sur tous les arrangements que îesdits Articles pourraient rendre nécessaires, soit avec...de Nassau, soit avec la Confédération Germanique. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux Parties renonce réciproquement,...
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