 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...l'occasion des prises qui auraient été faites en mer, après la signature des articles préliminaires , if est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets...l'espace de douze jours à compter de l'échange des ra-í tifications des articles préliminaires, seront-, de part et d'autre, restitués; que le terme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...Articles préliminaires, il eft réciproquement convenu, que les VaiflV-aux et Effets , qui pourroient avoir été pris dans la Manche et dans les Mers du Nord après l'efpace de douze jours , à compter de l'échange des Ratifications des ArHcles préliminaires, feront... | |
 | 602 pages
...convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Noid après l'espace de douze jours , à compter de l'échange des ratifications des prétens articles préliminaires, seront , de part et d'autre , restitués ; que le terme sera d'un... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 526 pages
...par mer , on est convenu réciproquementque lesdits vaisseaux, marchandises et effets qui seraient pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours depuis la signature de la suspension d'armes, seraient restitués de part et d'autre ; que le terme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 560 pages
...par mer , on est convenu réciproquement que. Jesdits vaisseaux, marchandises et effets qui seraient pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douze jours depuis la signature de la suspension d'armes, seraient restitués de part et d'autre ; que le terme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 560 pages
...con» venu réciproquement que lesdits vaisseaux, » marchandises et effets qui seraient pris dan» » la Manche et dans les mers du Nord , après » l'espace de douze jours, depuis la signaturede » la suspension d'armes , seraient restitués de » part et d'autre ; que le... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient SToir été pris dans la Manche, et dans les mers du Nord...jours, à compter de l'échange des ratifications îles articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...présente convention, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après...l'espace de douze jours, à compter de l'échange de» ratificatiocsdu présent acte, seront, de part et d'autre, restitués ; que terme sera d'un mois,... | |
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Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets... 
