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" se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 504
by France treaties - 1802
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...Gouvernement de ta République Francuise. SA Majesté l'Empereur , Roi de Hongrie et de Bohême , et le premier Consul de la République Française , au nom du Peuple Français , ayant également à cœur de faire cesser les malheurs de la guerre , ont résolu de procéder à...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...(premier octobre i8oij. El comme par l'article quinze desdils préliminaires, il a été convenu:« qu'il serait nommé", de part et d'autre, des plénipotentiaires...concert avec les alliés des puissances contractantes 5 » Le premier Consul de la République française, au nom du Peuple français, a nommé le citoyen...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...et leur ont donné plein-pouvoir pour négocier sur ces différends et les terminer ; c'est-à-dire, le premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, a nommé pour plénipotentiaires de ladite République, les citoyens Joseph Bonaparte , exambassadeur de la...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 1

602 pages
...sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens , pour procéder a la rédaction du traité définitif , de concert avec les alliés des puissances contiactames. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires du premier Consul de la République...
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The Laws of the United States of America. ...

United States - United States - 1804 - 454 pages
...President of the Section of Marine ; and Pierre Louis Rcederer, Member of the NationaHnstitute of France, LE PREMIER CONSUL de la République Française au nom du Peuple Français, et le PRESIDENT des Etats-Unis d'Amérique, également animés du désir de mettre fin aux différends...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 2

François Noel - Almanacs, French - 1812 - 716 pages
...majesté impériale et royale , son mi nistre des conférences, et vice-chancelier de Cour et d'Etat; Et le premier Consul de la République française , au nom du peuple français , le citoyen Joseph Bonaparte , conseiller d'Etat ; Lesquels, apres avoir échangé leurs pleins-pouvoirs...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...an 10 (1er Octobre 1801). Et comme par l'article 1 5 des dits préliminaires, il a été convenu : " Qu'il serait nommé de part et d'autre des plénipotentiaires...définitif, de concert avec les alliés des puissances contractanjes :" Le premier consul de la République Française, au nom du Peuple Français, a nommé...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...10 (,1er -Octobre 1801). Et comme par l'article 15 des dits préliminaires, il a été contenu : " Qu'il serait nommé de part et d'autre des plénipotentiaires...rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction (lu traité defiuitif, de concert avec les alliés des puissances contractantes:'! • Le premier consul...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...terme aux maux dont l'Europe est affl gée, nommé à cet effet pour leurs- plénipotentiaires, savoir: le Premier Consul de la République Française, au nom du Peuple Français, le Citoyen Charles Maurice T.dlcjraud, ministre des relations extérieure1); et Sa Majesté l'Empereur...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...aussitôt après il sera nommé de part et d'autre des plénipotentiaires qui se rendront à Amiens , pour procéder à la rédaction du traité définitif,...concert avec les alliés des puissances contractantes. Art i5. Les ratifications furent échangées à Londres le 1 2 octobre. La conclusion de la paix excita...
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