| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur... | |
| Administrative law - 1877 - 1450 pages
...pouvoir municipal, la loi des 16-24 août 1790 range tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le soin de prévenir, par des mesures, les aecidenls qui peuvent résulter de marcs et d'excavations situées... | |
| France - 1809 - 210 pages
...à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien... | |
| France - 1818 - 364 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien... | |
| France - 1818 - 364 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement def» encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...municipalités, comme attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui...le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
| 1863 - 392 pages
...la vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, • quais, places et voies...aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou... | |
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