 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II iétaires , par succession, ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont par cas fortuit , ou force majeure , ou par vice de construction , ou que le feu a été communiqué... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , ou par vice de construction , Ou que le feu a été communiqué... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...locuto. et concluent Leg. 5-, § ?. jff. commoffutf. Leg. 2') ff du rrgulis juris. Article 1 ?33. I! répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve , Que l'incendie est arrivé par cas forluil pu force majeure , ,ou par vice de truction , Ou que le feu a été communiqué par... | |
 | Commercial law - 1844 - 622 pages
...d'un navire au locataire, et lui appliquer l'art. 1783 du Code civil relatif à celui-ci, disant que le locataire répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrive par un cas fortuit ou force majeure, ou par vice de coris'truction, etc., car, cette disposition... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...ressortent de notre nouvelle législation. Suivant l'article 17 33 du code civil, « Le pre» neur répond de l'incendie, à moins qu'il ne » prouve que l'incendie est arrivé par cas forTOM. IV. 1 5) tuit ou force majeure , ou par vice de eon» struction , ou que le feu a été... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...établir la responsabilité du preneur en matière d'incendie ( i ). (i) Art. lySS. « II (le preneur) répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , ou par vice de construction, ou que le feu a, été communiqué... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...jouissance , à moins qu'il ne prouve « qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » i.33 Art. 26. « Il répond de l'incendie , à moins qu'il ne prouve « Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force ma« jeure , ou par vice de construction , « Ou que le feu a été communiqué... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
..., à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit , ou par force majeure , ou par vice de construction , ou que le feu a été communiqué... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...les obligations du preneur , le législateur u posé le principe suivant dans l'article 1733 : o Il répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve , « Que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force « majeure , ou par vice de construction , « Ou que le feu a été communiqué... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...— 24 août 1790, titre zi, art. 3, n" 6, 19— 22 juillet 1791 ; et 28 sept., 6 octobre 1791.) (1) Le locataire répond de l'incendie, à moins, qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure , ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par... | |
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Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 
