...trois mille francs (3,ooo f ), majorée, s'ii ya lieu, conformément à l'article i •; ci-après; «2° Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques...de nationalité étrangère, mais seulement dans la nu-sure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques...

...et autres agtnts diplomatiques étrangers ainsi qu« les consuls et agents consulaires étrangers, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils...concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques ou consulairfs franchis; ce qui concerne les revenus produits hors du territoire français. Il. —...

...b.OO) à 10.000 Í.200 10.000 à 30.000 1.690 30.000 habitants et au-dessus ; 2.000 francs à Paris. la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux agent» diplomatiques et consulaires français. 3> Les étrangers qui, à l'époque du 1« janvier,...

...de l'impôt complémentaire ; l°les personnes dont le revenu imposable n'excède pas 5.000 francs ; 2° les ambassadeurs et autres agents diplomatiques...étrangers, ainsi que les consuls et agents consulaires étrangers, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages...

...affranchis de l'impôt complémentaire : 1" les personnes doni le revenu n'excède pas 5.000 francs ; 2" les ambassadeurs et autres agents diplomatiques...aux agents diplomatiques et consulaires français (1). L'impôt complémentaire ne s'applique pas aux personnes morales. Cela ressort expressément du...

...de cinq mille francs (5,ooo f ), majorée s'il ya lieu, conformément à l'article 12 ci-après; a* Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques étrangers,...aux agents diplomatiques et consulaires français. 10. L'impôt estétabli d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable....

...n'excède pas la somme de o.OOO fr., majorée s'il ya lieu, conformément à l'art. 12 ci-après (2) »; 2° « Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques étrangers, ainsi que les consuls el agents consulaires de nationalité étrangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils...

...diplomatiques étrangers, ainsi qoe les consuls et agents consulaires de nationalité éirangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils...aux agents diplomatiques et consulaires français. « Ант. 14. — Chaque contribuable est taxé seulement sur la portion de son revenu qui, après...

...agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, mais seuleeent dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent...aux agents diplomatiques et consulaires français. • «niions dont us sont titulaires en vertu dt Ja loi du 31 mars 1919; Art. 7. — L'article 12 de...

...remplacés par les dispositions ci après : с 3°Les ambassadeurs et autres agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité...seulement dans la mesure où les pays qu'ils représentent concède nt des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires français. » « ART. 12....