 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent let lignaturet.) Convention concernant... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL »... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...alméa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour la liel(jiqu.e : Pour le Danemark : Pour... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE.... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-Hongrie :... | |
 | 1901 - 50 pages
...leurs sceaux. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: (ls) MUNSTER DERNEBURG. Pour... | |
 | Norway - 1901 - 846 pages
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 1 4 novembre 189(5, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats, signataires ou adhérents. 1 899 Tilslutningsprotokol. For Sverige... | |
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Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies... 
