 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...besoin, ^administration du pays où doit siéger une conférence préparera, 3o.. avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence....prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...international assistera aux séances, des Conférences et prendra part aux discussione sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'TT • 1 union. • La langue officielle du Bureau international sera la langue française. » M.... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...les travaux de cette conférence. » Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans...du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue offlcielle du bureau international sera la langue française. 1874 XXVIII. Langue. i)... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...assistera aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16) La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXV11I. Langue. 1) Les... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....du Bureau international sera la langue française. M. JAGERSCHMIDT (France) fait remarquer que la plupart des dispositions de cet article ont été empruntées... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...L'Administration du pays où doit siéger la prochaine Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence....prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion... 
