 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ART. 5. S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celuici 'd toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...totale, soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. » La rédaction de ces articles soulevait la question de savoir si les dispositions que la commission... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...contractantes. Art. 01. — S'il arrivait (ju'une des hautes parties dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...contractantes. — Cette dénonciation ne produira ses effets qu'A l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. II. CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...ART. 14. S'il arrivait qu'une d'os Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'onl revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...autres Puissances Contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. in the Declaration of St. Petersburg of the 29th November (llth December), 1868, Declare as follows:... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...ARTICLE V S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. ARTICLE II The provisions contained ill the Regulations mentioned in Article I are binding only on... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...6l. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. — Celle dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
