 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...seront notifiés d'avance à l'assiégeant. ART. 28. 11 est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE и. —... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces monuments, ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles,... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux, à indiquer d'avance à l'assiégeant. C. — f)es malades, des... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, istaaten-_ aux sciences et à la bien-faisance, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des habitants est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer, d'avance par... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. — Une ville prise... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...pas employés en même temps à un but militaire. Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à La Haye adoptèrent une déclaration... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés à condition...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. Une ville prise d'assaut... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition...devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. — 105 DU POUVOIR MILITAIRE... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance , les hôpitaux et les lieux de rassemblement... 
