RECUEIL DE LÉGISLATION DE TOULOUSE PUBLIÉ PAR L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION ET LA FACULTÉ DE DROIT Sous les auspices du Conseil de l'Université de Toulouse. Le Recueil de Législation, qui continue depuis 1905, comme deuxième série, le Recueil publié depuis sa fondation (1851) par l'Académie de Législation, est publié sous la direction d'un Comité composé de : MM. HAURIOU, doyen de la Faculté de Droit, président. CAMPISTRON, professeur à la Faculté de Droit. DUMÉRIL, docteur en droit, professeur à la Faculté des PROGRAMME DES CONCOURS Les prix sont distribués dans la séance annuelle de la Fête de Cujas. PRIX DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE L'Académie décerne chaque année, au nom du Ministre de l'Instruction publique, une médaille d'or d'une valeur de trois cents francs au Mémoire jugé le plus remarquable sous le rapport de la science du droit et par les qualités du style, parmi ceux qui ont obtenu, l'année précédente, dans les Facultés de droit des Universités françaises, la première médaille d'or au concours ouvert entre les aspirants au doctorat et les docteurs en droit (Arrêté ministériel du 30 mai 1855). En 1910, le Mémoire sur « les gains et les salaires de la femme mariée », couronné par la Faculté de droit de l'Université de Dijon, a obtenu le prix du Ministre de l'Instruction publique. PRIX DE L'ACADÉMIE CONCOURS A SUJET LIBRE CONCOURS SPÉCIAL DES LAURÉATS UNIVERSITAIRES Les licenciés en droit, les aspirants au doctorat, les docteurs qui, depuis moins de cinq ans, ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat dans l'une des Facultés de droit des Universités françaises, ou 248631 des distinctions analogues correspondantes dans les Universités étrangères, sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du Droit indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la Fête de Cujas, les Mémoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction. Le nombre des présentations n'est pas limité. L'ordre dans lequel elles seront faites sera réglé d'après la date de la réception des Mémoires. Une médaille d'or de la valeur de deux cents francs, qui prendra le titre de prix de l'Académie, sera décernée, s'il y a lieu, au meilleur des Mémoires reconnus dignes d'ètre présentés. (Délibération de l'Académie du 2 mai 1855.) CONCOURS GÉNÉRAL L'Académie se réserve de décerner, en outre, une ou plusieurs médailles d'or, d'une valeur de cent à trois cents francs, aux travaux les plus remarquables qui pourront lui être adressés par les auteurs. Les Mémoires devront être parvenus à l'Académie au plus tard le 30 avril 1912. |