Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... , celui de supprimer dans la per- ception des revenus de notre État les fraix qui n'êtant pas indispensables , en diminuent d'autant le produit sans nécessité , nous a paru propre å hâter le succès de nos vues . Nous nous sommes 4.
... , celui de supprimer dans la per- ception des revenus de notre État les fraix qui n'êtant pas indispensables , en diminuent d'autant le produit sans nécessité , nous a paru propre å hâter le succès de nos vues . Nous nous sommes 4.
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... fraix et rendent la perception de nos revenus plus difficile et plus onéreuse à nos peu- ples . Instruits des avantages qu'ils éprouvent cha- que jour , de la réunion déjà faite dans plusieurs Elections , des Offices anciens et ...
... fraix et rendent la perception de nos revenus plus difficile et plus onéreuse à nos peu- ples . Instruits des avantages qu'ils éprouvent cha- que jour , de la réunion déjà faite dans plusieurs Elections , des Offices anciens et ...
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... fraix et à la comptabilité . L'article VIII exempte les Administrateurs du droit de marc d'or . ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT , Du 7 août 177 5 , Qui nomme les Administrateurs cautions de Denys Bergaut préposés à la Régie , pour le compte du ...
... fraix et à la comptabilité . L'article VIII exempte les Administrateurs du droit de marc d'or . ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT , Du 7 août 177 5 , Qui nomme les Administrateurs cautions de Denys Bergaut préposés à la Régie , pour le compte du ...
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... fraix auxquels cette prestation les exposeroit , soit relativement aux ( 1 ) Il paraît que l'Arrêt du 22 mars mentionné à la page 204 du volume précédent n'ayant pas êté revêtu de Lettres - patentes , son exécution aura souffert ...
... fraix auxquels cette prestation les exposeroit , soit relativement aux ( 1 ) Il paraît que l'Arrêt du 22 mars mentionné à la page 204 du volume précédent n'ayant pas êté revêtu de Lettres - patentes , son exécution aura souffert ...
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... fraix autres que ceux de pa- pier et parchemin timbrés . A quoi voulant pour- voir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc .; le Roi êtant en son Conseil . ' Accorde , jusqu'au 1er janvier 1777 ... fraix des 24 DÉLAIS ET DISPENSES DE FRAIX.
... fraix autres que ceux de pa- pier et parchemin timbrés . A quoi voulant pour- voir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc .; le Roi êtant en son Conseil . ' Accorde , jusqu'au 1er janvier 1777 ... fraix des 24 DÉLAIS ET DISPENSES DE FRAIX.
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Common terms and phrases
Administrateurs Anglois Angoulême ARRÊT DU CONSEIL ARTICLE assujettis auroient avantages banvin bâtimens bestiaux Binic bleds bonne Ville Bordeaux Bureau Charente charge chemins Clergé Colonies commerce des grains Commissaires départis Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation corvée Curés primitifs Déclaration deniers denrées dépenses dispositions dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances forces fraix Garde des Sceaux général guerre habitans impôser impôsitions Intendans et Commissaires Isles Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes liberté long-tems Lyon Majesté marchandises Marchands ment mois Nation nécessaire Négocians Offices ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex perception Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt priviléges Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seul sieur Turgot soient sommes subsistance Suifs Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems tion vendre VIII Villes vingtièmes vins