Principes de droit civil français, Volume 7

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
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Contents

Le nu propriétaire a action contre lusufruitier pour le forcer à remplir
56
On applique au nonusage les principes généraux qui régissent la prescription
61
Pourquoi lusufruit séteintil par la mort de lusufruitier ? A qui estce à prouver
64
Quand y atil consolidation ? Réponse à la critique de Marcadé p
70
A partir de quel moment commencent à courir les trente ans de nonusage ? p
79
80 Pour déterminer si la haie est mitoyenne fautii avoir égard à létat actuel
80
Quid si le changement qui sest fait a sculenient produit un obstacle temporaire
88
La renonciation faite à titre gratuit estelle soumise aux formalités prescrites
94
La vente de la chose grevée dusufruit constituetelle un abus ? p
100
Du ras où un tiers acquiert lusufruit dun fonds qui est déjà grevé dusufruit p
106
Le droit dusage est un usufruit limité aux besoins de lusager et le droit
118
Des obligations que lusager doit remplir avant son entrée en jouissance p 153
119
Dans le silence du litre on suit la règle établie par les articles 630 et 136 p
127
Le droit dusage ne peut être saisi ni hypothéqué p
133
En quel sens lusager estil tenu des réparations dentretien ? p
141
Conséquence qui résulte du principe Là où il ny a pas deux héritages il ny
149
Caractère particulier de ces servitudes Conséquences qui en résultent p
155
Qui doit payer lindemnité en cas de vente? p
161
La servitude doit être établie pour le fonds p
167
Conséquence qui résulte de la classification du code Les parties intéressées
172
Caractères qui distinguent les deux droits p
187
De lexception que la cour de cassation admet dans le cas où le propriétaire de
192
Quand il ny a pas de titre les chemins dexploitation doiventils étre présumés
195
Les servitudes naturelles et légales sontelles de vraies servitudes? p
202
Ces charges sontelles réelles ou personnelles? p
203
Les sources sont lobjet dune propriété absolue ladministration na pas le droit
209
Le propriétaire de la source conservetil son droit absolu de disposition en dehors
215
Les habitants peuventils opposer le droit que la loi leur accorde aux riverains
219
Fautil faire une exception à ces principes en faveur des riverains inférieurs
221
A partir de quel moment les trente ans commencentils à courir? p
236
La présomption de larticle 558 estelle encore applicable quand létang est soumis
244
Fautil que les propriétaires inférieurs soient contigus? p
246
Quelle est létendue de la servitude qui grève le fonds où nait la source? p
252
A quelles eaux sapplique la servitude établie par larticle 645? p
259
A qui appartiennentelles el en vertu de quel principe? p
271
Les eaux pluviales sont régies en principe par les articles 641 et 647 Différences
277
Les riverains peuventils faire des conventions relatives à lusage de ces eaux?
283
Conditions de la prescription p
292
Les riverains peuvent faire des travaux soit pour se défendre contre laction
293
Application du principe Quid si létang est formé en tout ou en partie ieaux
303
Celui qui a fait labandon de la mitoyenneté peutil rentrer dans son droit ? Peuton
306
Les concessions que le gouvernement fait aux riverains sont essentiellement
309
Les riverains des canaux ontils un droit sur les eaux ? p
315
Quid si les canaux artificiels ont été construits par un crigneur jnslicier en celle
321
Peutelle réglementer les cours deau privés dans un but dutilité publiqat
325
Quel est le droit des divers riverains ? En quel sens ce droit estil égal? p 553
333
bis Les riverains peuventils faire les barrages et autres travaux nécessaires pour
339
Jurisprudence Arrels favorables au propriétaire supérieur p 544
346
Les riverains peuventils exécuter des travaux quils ont le droit de faire sans
351
Le riverain peut aussi restreindre les droits quil a en vertu de larticle 614 dans
359
Application du principe de limprescriptibilité aux actions possessoires
366
La servitude peut être modifiée par convention par destinati nolo pere de fainille
371
Un propriétaire non riverain peutil invoquer la prescription? p
372
Le droit aux eaux est régi par le code civil Dans quel esprit fautil linterpréter?
377
Quid si le propriétaire supérieur détruit des travaux qui étaient destinés à empat
435
P
442
La servitude daqueduc peut etre établie que pour lirrigation elle ne peut létr
448
La servitude découlement est une conséquence forcée de la servitude daqueduc
455
Qui peut réclamer la servitude dappui? Le concessionnaire non riverain? p
461
Fautil distinguer les diverses natures de fonds et le mode dirrigation ? p
462
Obligations de celui qui obtient la servitude dappui p
463
Ces exceptions peuventelles être opposées à celui qui demande la mitoyennelé dun barrage déjà établi? p
466
La loi de 1848 dérogetelle à la loi du 3 septembre 1807? p
467
ny a pas lieu à la servitude découlement quand elle nest pas nécessaire ni quand linondation est imputable au propriétaire submergé p
468
Sous quelles conditions la servitude de larticle 3 peutelle être établie ? p
469
But de la servitude de drainage p
470
La servitude estelle facultative ou existetelle de plein droit? p
472
Fautil quil y ait impossibilité absolue de faire écouler les eaux autrement quen les dirigeant sur le fonds voisin? p
473
Les propriétaires ioférieurs ont droit à une indemnité préalable p
474
Lacune de la loi belge Disposition de la loi française p
475
bis Compétence Loi française de 1834 p
476
Quelles sont les conditions requises pour quil y ait lieu au bornage? p
477
Quid si les marques nont pas été placées contradictoirement? Qui doit prouver quelles lont été contradictoirement ? Y atil une présomption en faveur ...
478
Quid si les marques ne sont pas celles qui sont usitées ? p
480
Quid sil y a des bornes mais sil y a eu des empiétements antéricurs au bornage? P 481
481
Le propriétaire Quid du copropriétaire par indivis? p
482
Ceux qui ont un droit réel dans la chose peuventils demander le bornage ? Le fer mier le peutil ? p
483
Compétence Dans quel cas le juge de paix estil compétent? p
486
La possession annale atelle une influence sur le bornage? p
489
Qui supporte les frais du boinage? Quid des frais darpeutage? p
495
Questce que la vaine påture et le parcours ? sontce des servituds? p
501
Comment peuton distinguer le droit simple de vaine påture qui permet de se clore
509
pièce deau courante? p 519
519
Jl y a des servitudes légales dulilité publique et dautres qui sont dutilité privée
523
De la servitude concernant la plantation des routes De la hauteur des haies
530
Quelles sont les marques de nonmitoyenneté? Quelles sont les conditions requises
534
Servitude imposée aux riverains de la mer en cas de naufrage p
536
Application de ces principes aux serviludes militaires p
542
Le copropriétaire du mur mitoyen atil le pouvoir absolu de lexhausser ? Ce droit
555
Restrictions que reçoit le droit des communistes p
556
Quels sont les droits des divers propriétaires sur les étages qui leur appartiennent
562
Où la clôture estelle forcée? Quentendon par villes et faubourgs ? p
569
En quoi doit consister la clôture ? Quelle est la hauteur légale ? Quid si les terrains
575
503 Ce droit est absolu et imprescriptible p
581
Fautil quil y ait contiguïté absolue pour que lon puisse invoquer larticle 661?
584
Qui supporte les frais de lexpertise ? p
592
Quid si les jours existent depuis trente ans ou en vertu dune destination du père
600
Conséquences du principe quant aux droits et aux obligations du vendeur p
606
Quid si le titre est en opposition avec les marques de nonmitoyenneté ? p
619
Application du principe aux réparations el à la reconstruction du mur mitoyen
625
Quel est leffet de labandon? Quid si le propriétaire du mur ne le répare et ne
631
Quid sil y a des servitudes qui empêchent lexhaussement? p
639
Celui qui exhausse ou reconstruit doitil indemniser le voisin du préjudice quil
645
Quid si lune des maisons est expropriée pour cause dutilité publique ? p
652
Quid sil y a conflit entre la présomption de larticle 532 et celle de larticle 653?
653
Quid sil y a conflit entre les présomptions légales et le titre ? p
658
dabandonner la mitoyenneté ? p
668
A quels travaux sapplique larticle 662? p
676

Common terms and phrases

Popular passages

Page 144 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 610 - Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire.
Page 377 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du Royaume de toutes les parties de cette administration...
Page 228 - Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 632 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 101 - Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.
Page 205 - De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
Page 179 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 139 - Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.
Page 519 - L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur.

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