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" Art. 7. 11 ne pourra se faire ni paix, ni trêve, sans y comprendre celle des hautes parties contractantes qui n'aura pas été attaquée, afin qu'il ne lui soit porté aucun dommage en haine du secours qu'elle aura prêté à son alliée. Art. 12. On... "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 475
by Jean Rousset de Missy - 1748
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...de reeourii FAIX, .. ' * \ » • .. . < aux armes, il ne se pourra faire ni paix, ni trêve, sans y comprendre celle 'des hautes parties contractantes, qui n'aura pas été attaquée, à fin qu'il ne lui soit porté aucun dommage en haine du secours, qu'elle aura prêté à Son Alliée....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...du général commandant dela partie rtquise. An. 7. Il ne pourra se faire ni paix, ni trêve, sans j comprendre celle des hautes parties contractantes qui n'aura pas été attaquée , afin qu'il ne lui soit porté aucun dommage en haine du secours qu'elle aura prêté à sou alliée. Art. 12. On convint,...
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