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" Washington dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé cette convention et y ont apposé le sceau de leur armes. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 469
by Jean Rousset de Missy - 1748
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel Freiherr von Pufendorf - 1748 - 740 pages
...Majefti Impériale & Royale l'Impératrice des Romains lui envoyeroit dans le terme de trois mois, « compter du jour de la réquifition , un Secours de trente mille Hommes , favoir vingt inilte Hommes d'Infamerie & dix mille de Cavalerie. lequel Corps auxiliaire refteroit au fervice...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 8

[Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...pour que ce Traité puifle être figné & ratifié à la Haye , de la part des dits Etats Ge'ne'raux dans le terme de trois mois , à compter du jour de la fignaturs du prefent Traité , ou même plutôt , ii faira^ fe peut. Car il a paru néceflaire à LM...
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Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...pour que ce traité puiflè être figné & ratifié à. la Haye , de la part defdits Etats-généraux dans le terme de trois mois , à compter du jour de la fignature du préfent traité , ou même plutôt fi faire fe peut. Car il a paru néceflaire à leurs...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...inquiétée dans fes poffeffions fituéesen Europe, fa majefté impériale des Romains lui enverra, dans le terme de trois mois, à compter du jour de la requifition , un fecours de trente mille hommes; favoir, vingt mille d'infanterie, & dix mille de cavalerie...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...jugea; néceiTtire de reclamer les feeours de fon alliée, SMI et R. l'Imp. des Romains lui envoïera dans le terme de trois mois, à compter du jour de la réquifition, un fcrourg de trente mille hommes, favoir vingt- mille hommes d'Infanterie et dixmille de Cavallçrie...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Europe - 1802 - 542 pages
...les conférences à Lille , et de procéder a. l'ouvertufe desdites conférences, pour le plus tard, .dans le terme de trois mois, à compter du jour de la signature du présent acte , pour y produire les titres respectifs, que chacun prétend avoir, et pour...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...nécessaire de réclamer le secours de Son Alliée* SMI et Royale l'Impératrice des Romains Lui enverra dans le terme de trois mois à compter du jour de la réquisition un secours de trente mille homfes, savoir vingt mille hommes d'Infanterie et dix mille...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 528 pages
...ART. 19. Les hautes parties contractantes se réservent de conclure incessamment , et au plus tard dans le terme de trois mois , à compter du jour de la ratification du présent irai! une convention séparée relativement aux routes militaires par leurs...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...par l'Edit pour le rapport des deniers en justice, pourvu que la subliastation ait été commencée dans le terme de trois mois, à compter du jour de la passation du dit acte, sous peine de payer double lod. §. 12. Dans le cas où un fond subhasté auroit...
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Espagne, Volume 2

Joseph-Adrien-Félix Lavallée - 1847 - 774 pages
...puissance requise tiendra prête également, en vertu de réquisition de la puissance qui demande et dans le terme de trois mois , à compter du jour de la réquisition, une force de il'u- huit mille hommes d'infanterie et six mille de cavalerie, avec un...
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