 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 508 pages
...Naples et de Sicile du i er août i8o8. ABT. II. La couronne de Naples et de Sicile est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime...leurs descendants-. ART. III. Néanmoins, en cas que notrq chère et bien aimée sœur la princesse Caroline survive à son époux , elle montera sur le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1824 - 796 pages
...1808. .'.• A*T. II.-- La. couronne de Naple« et dé Sicile eft. Héréditaire dans Ja drfcenrtance directe, naturelle et légitime dudit prince Joachim...en mâle, d'après l'ordre de primogéniture et à l'exclufion perpétuelle des femmes et de leurs defcendams. .-,. ABT. III. Néanmoins, en cas que notre... | |
 | Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1824 - 800 pages
...da Ier Août 1808. ART. II. La couronne de Naples et de Sicile eft héréditaire dans la defcendance directe, naturelle et légitime dudit prince Joachim...en mâle, d'après l'ordre de primogéniture et à l'exclufion perpétuelle des femmes et de leurs defcendant«. ART. III. Néanmoins, en cas que notre... | |
 | Hector de Jailly - France - 1831 - 352 pages
...SAR Louis-Philippe , duc d'Orléans , et ses descendants à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants , roi des Français. 11 y eut au dépouillement du scrutin 216 boules blanches, 33 boules noires. La... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1854 - 602 pages
...lieutenant-général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité à accepter et à jurer... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 572 pages
...lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité à accepter et à jurer... | |
 | Augustin Challamel - France - 1886 - 518 pages
...lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité à accepter et à jurer... | |
 | Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1905 - 486 pages
...transmet la dignité royale à sa descendance naturelle, directe et légitime, de mâle en mâle, selon l'ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 7. — A défaut de nomination ou de descendance masculine, naturelle el légitime du nommé, la dignité... | |
 | Edouard Driault - France - 1906 - 704 pages
...dignité royale à sa descendance naturelle, directe et légitime, de mâle en mâle, selon Tordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. ". — A défaut de nomination ou de descendance masculine naturelle et légitime du nommé, la dignité... | |
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Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. 
