 | France - 1769 - 824 pages
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 | France - Law - 1810 - 820 pages
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort, et les... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...dont le but sera , soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , » Seront punis de la peine de mort, et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...ou le complot dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une on plusieurs communes, seront punis de la peine de mort. " Ceux... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...civile, en armant ou en portant les f citoyens , les individus habitant le pays , ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres , Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , Seront punis de la peine de mort. O2.... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - Italian literature - 1819 - 508 pages
...trame dont le but sera ou de « détruire ou de changer le gouvernement, ou l'ordre de « succession au trône, ou d'exciter les citoyens ou les ha« bitants...plusieurs communes , seront punis par la mort, et a les biens des coupables seront confisqués. » Elle a décidé et décide que ces dispositions pénales... | |
 | Europe - 1819 - 904 pages
...complot dont le but sera, soit d'exciter » la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou » habitants à s'armer les uns contre les autres ; » Soit de porter la dévastation , le massacre elle pillage » dans une ou plusieurs communes ; » Seront punis de la peine de mort... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une on plusieurs communes, sera puni de mort. Le complot ayant pour... | |
 | France - 1828 - 978 pages
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
