 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité...de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...résolution du Sultan et à agir conformément au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est bien entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront... | |
 | Algeria - 1853 - 486 pages
...respecter cette détermination du sultan , et a se conformer au principe ci-dessus énoncé. c Arl. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionné dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne el d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent a respecter cette détermination du Sultan, et à se...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...toutes les Russies , de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, <•! à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmaiis de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés , comme... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...respecter cette détermination du Sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est d'usage , au... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
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Ottoman, mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations... 
