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" Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous adresse des exemplaires en nombre suffisant pour tous vos substituts. "
Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ... - Page 116
by France. Ministère de la justice - 1907
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pages
...fortifier les études dans nos écoles normales en favorisant de plus en plus les véritables vocations. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et recommander instamment à MM. les inspecteurs 4'académie l'exécution des prescriptions qu'elle...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volume 3; Volume 83

Engineering law - 1913 - 978 pages
...modifications ou additions, apportées au décret de 1907 par celui de 1912, y figurent en italiques. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont je donne connaissance à tous les Ingénieurs du Contrôle des distributions d'énergie électrique. Le...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1839 - 854 pages
...saurait être interrompu, et la situation par laquelle vous les complétez doit y être maintenue. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre secrétaire...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires...: suivi du Tarif ...

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 518 pages
...Trésor. Telle est la pensée dominante du règlement qui régit le service des affaires étrangères. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente Circulaire. Recevez, etc. Signé : GOIZOT. N° 74. — CIRCULAIRE du 8 juillet 1847, sur les passages gratuits...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...août 1825, dont les sages prescriptions me paraissent pouvoir être utilement généralisées. « Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire à l'autorité diocésaine. « Recevez, etc. j Le ministre de l'instruction...
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Essai sur la condition légale des journaux: formalités spéciales prescrites ...

G.-Albert Petit (avocat.) - Press law - 1868 - 246 pages
...et qui, en un mot, accueille toutes les critiques, comme il aspire à réaliser tous les progrès. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Je vous adresse un nombre d'exemplaires suffisant pour chacun des parquets de votre ressort. Recevez,...
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L'Union médicale

1871 - 490 pages
...Inspecteur du service des évacuations ait été appelé à donner son avis, les cas d'urgence exceptés. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Le Ministre de l'Intérieur et de la Guerre, Pour le Ministre et par son ordre : Le directeur, Alfred...
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Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...la Cour do cassation des 6 juin, 4, 26 juillet 1867; celui du 4 juillet dans l'intérêt de la loi.) Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le procureur général, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le garde...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...travaux définitifs au moyen des crédits votés par l'Assemblée nationale, pour l'exercice 1875. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Général CHA.NZY. 441. — ADMINISTRAT! iN MUNICIPALE. — Prorogation de la durée...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 45

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1098 pages
...dans un carton spécial, année par année, en suivant pour leur classement l'ordre alphabétique. « Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous adrebse des exemplaires en nombre suffisant pour tous vos substituts. « Recevez, etc. *Le directeur...
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