Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 58
Page 27
... présent , et jusqu'à ce que les circonstances soient devenues plus favorables , sur la liberté de la vente hors du Royaume ; déroge Sa Ma- jesté à toutes loix et réglemens contraires aux dispositions du présent arrêt , sur lequel seront ...
... présent , et jusqu'à ce que les circonstances soient devenues plus favorables , sur la liberté de la vente hors du Royaume ; déroge Sa Ma- jesté à toutes loix et réglemens contraires aux dispositions du présent arrêt , sur lequel seront ...
Page 32
... présent Arrêt , les droits de péage , hallage , passage , pontonage , travers , barrage , coutume , étalage , leyde , afforage , de poids , aunage , marque , chablage , gourmetage , et les droits de bacs appartenans aux Princes de son ...
... présent Arrêt , les droits de péage , hallage , passage , pontonage , travers , barrage , coutume , étalage , leyde , afforage , de poids , aunage , marque , chablage , gourmetage , et les droits de bacs appartenans aux Princes de son ...
Page 33
... présent Arrêt , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT , 1 Qui révoque le bail des Domaines fait pour trente ans au nommé Sausseret : Ordonne que ses Cautions seront remboursées du montant des fraix , avances et déboursés qu'ils pourront avoir ...
... présent Arrêt , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT , 1 Qui révoque le bail des Domaines fait pour trente ans au nommé Sausseret : Ordonne que ses Cautions seront remboursées du montant des fraix , avances et déboursés qu'ils pourront avoir ...
Page 35
... présent arrêt , etc. LETTRE circulaire aux Intendans sur les Octrois municipaux ( 1 ) . MONSIEUR , A Paris , ce 28 septembre 1774 . Je me suis apperçu qu'il n'y avoit rien de plus irrégulier en général que la perception des droits d ...
... présent arrêt , etc. LETTRE circulaire aux Intendans sur les Octrois municipaux ( 1 ) . MONSIEUR , A Paris , ce 28 septembre 1774 . Je me suis apperçu qu'il n'y avoit rien de plus irrégulier en général que la perception des droits d ...
Page 35
... présent Arrêt , les droits de péage , hallage , passage , pontonage , travers , barrage , coutume , étalage , leyde , afforage , de poids , aunage , marque , chablage , gourmetage , et les droits de bacs appartenans aux Princes de son ...
... présent Arrêt , les droits de péage , hallage , passage , pontonage , travers , barrage , coutume , étalage , leyde , afforage , de poids , aunage , marque , chablage , gourmetage , et les droits de bacs appartenans aux Princes de son ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers auroient auront êté avoient besoin bleds Carême cent charge Chef de brigade Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit enfans épizootique êtablis êtant êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsé impôsitions janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'êtat ladite ledit Lettres-patentes livres loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire nombre Offices ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuples Police portant pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt Prince Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens Religion revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1774 sera seroient seront seul sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tâche tems terre terrein tion toyens travail vente Villes voix de Citoyen