Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 49
Page x
... différens droits êtablis sur le com- merce , Tome VII , ... Arrêt du 24 novembre 1774 , qui affranchit pendant deux ans des droits d'amortissement les actes de cession ou échanges de dixmes entre les gros décima- teurs et les Curés ...
... différens droits êtablis sur le com- merce , Tome VII , ... Arrêt du 24 novembre 1774 , qui affranchit pendant deux ans des droits d'amortissement les actes de cession ou échanges de dixmes entre les gros décima- teurs et les Curés ...
Page 29
... différens emplois où ils auront donné des preuves de capacité ; et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu que la partie à laquelle ils pro- poseront de s'attacher aura besoin de secours , et qu'ils ...
... différens emplois où ils auront donné des preuves de capacité ; et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu'il sera reconnu que la partie à laquelle ils pro- poseront de s'attacher aura besoin de secours , et qu'ils ...
Page 31
... différens Droits établis sur le commerce . VU Du 15 septembre 1774 . u au Conseil d'État du Roi , Sa Majesté y êtant , l'Edit du mois de novembre 1771 , et l'arrêt du Conseil du 22 décembre suivant , por- tant réglement pour la ...
... différens Droits établis sur le commerce . VU Du 15 septembre 1774 . u au Conseil d'État du Roi , Sa Majesté y êtant , l'Edit du mois de novembre 1771 , et l'arrêt du Conseil du 22 décembre suivant , por- tant réglement pour la ...
Page 33
... différens baux qui en ont êté passés au nommé Sausseret et autres , en conséquence desdits Arrêts pour ledit terme et espace de trente an- nées , qui doivent commencer au 1. janvier Tome VIE J prochain ; et Sa Majesté ayant reconnu que ...
... différens baux qui en ont êté passés au nommé Sausseret et autres , en conséquence desdits Arrêts pour ledit terme et espace de trente an- nées , qui doivent commencer au 1. janvier Tome VIE J prochain ; et Sa Majesté ayant reconnu que ...
Page 34
... différens baux qui ont êté passés en conséquence audit Sausseret et autres pour ledit terme et espace de trente années : ordonne Sa Majesté que les cautions dudit Sausseret et autres seront remboursées suivant la liquidation qui sera ...
... différens baux qui ont êté passés en conséquence audit Sausseret et autres pour ledit terme et espace de trente années : ordonne Sa Majesté que les cautions dudit Sausseret et autres seront remboursées suivant la liquidation qui sera ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers auroient auront êté avoient besoin bleds Carême cent charge Chef de brigade Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit enfans épizootique êtablis êtant êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsé impôsitions janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'êtat ladite ledit Lettres-patentes livres loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire nombre Offices ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuples Police portant pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt Prince Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens Religion revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1774 sera seroient seront seul sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tâche tems terre terrein tion toyens travail vente Villes voix de Citoyen