Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... Royaume . ... ARRÊT du 13 septembre 1774 ( 1 ) , qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume , Tome VII , ... 10-27 Arrêt du 15 septembre 1774 , qui suspend la percep- tion de plusieurs ...
... Royaume . ... ARRÊT du 13 septembre 1774 ( 1 ) , qui êtablit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume , Tome VII , ... 10-27 Arrêt du 15 septembre 1774 , qui suspend la percep- tion de plusieurs ...
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... Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII ,. 92. — 95 . Déclaration ...
... Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII ,. 92. — 95 . Déclaration ...
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... du pain , VIII ,. 55 — 58 Arrêt du 12 octobre 1775 , portant réglement pour le transport par mer des bleds , farines et légumes d'une - .... FOO - 102 Province à une autre du Royaume ÏV LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS .
... du pain , VIII ,. 55 — 58 Arrêt du 12 octobre 1775 , portant réglement pour le transport par mer des bleds , farines et légumes d'une - .... FOO - 102 Province à une autre du Royaume ÏV LIBERTÉ DU COMMERCE DES GRAINS .
Page vii
... Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII , . . . . . 92. — 95 ...
... Royaume , VIII , ... 72-78 Arrêt du 5 novembre 1775 , qui permet aux Boulan- gers forains des villes , villages et lieux circonvoisins de Lyon , d'apporter et vendre librement leur pain dans cette ville , VIII , . . . . . 92. — 95 ...
Page viii
... Royaume , de les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires , que Sa Majesté supprime , VIII 406-434 ...
... Royaume , de les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers et locaux à ce contraires , que Sa Majesté supprime , VIII 406-434 ...
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Common terms and phrases
15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers auroient auront êté avoient besoin bleds Carême cent charge Chef de brigade Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit enfans épizootique êtablis êtant êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsé impôsitions janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'êtat ladite ledit Lettres-patentes livres loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire nombre Offices ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuples Police portant pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt Prince Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens Religion revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1774 sera seroient seront seul sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tâche tems terre terrein tion toyens travail vente Villes voix de Citoyen