Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... Gabelle . Vu par le Roi , êtant en son Conseil , les Mé- inoires présentés à Sa Majesté par les villes de Riom et Clermont ; par la ville de Châtelleraut et la Province de Poitou ; par celle d'Aubusson et autres villes et pays de la ...
... Gabelle . Vu par le Roi , êtant en son Conseil , les Mé- inoires présentés à Sa Majesté par les villes de Riom et Clermont ; par la ville de Châtelleraut et la Province de Poitou ; par celle d'Aubusson et autres villes et pays de la ...
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... Gabelle ; qu'il y avoit cela de particulier pour cette Province , qui rendoit son privilége d'autant plus favorable , que ce n'êtoit point par un prix payé comptant qu'elle s'êtoit rédimée , que c'êtoit sous une charge an- nuelle et ...
... Gabelle ; qu'il y avoit cela de particulier pour cette Province , qui rendoit son privilége d'autant plus favorable , que ce n'êtoit point par un prix payé comptant qu'elle s'êtoit rédimée , que c'êtoit sous une charge an- nuelle et ...
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... Gabelle : Qu'il êtoit vrai que cet établissement êtoit antérieur à l'Ordonnance de 1680 ; mais que quoique cette Ordonnance en eût fixé irrévoca- blement les règles et la discipline , cependant en 1722 , au lieu de laisser ...
... Gabelle : Qu'il êtoit vrai que cet établissement êtoit antérieur à l'Ordonnance de 1680 ; mais que quoique cette Ordonnance en eût fixé irrévoca- blement les règles et la discipline , cependant en 1722 , au lieu de laisser ...
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... Gabelle , des sels surabondans à leur consommation : Qu'indépendamment de la plus grande vigilance qu'ils ... Gabelle , en les fournis- sant en sel blanc , pendant que les greniers de Tome VII . gabelle le sont en sel gris ; que cette ...
... Gabelle , des sels surabondans à leur consommation : Qu'indépendamment de la plus grande vigilance qu'ils ... Gabelle , en les fournis- sant en sel blanc , pendant que les greniers de Tome VII . gabelle le sont en sel gris ; que cette ...
Page 50
... gabelle le sont en sel gris ; que cette seule pré- caution , sans violences , sans jugemens , sans con- damnations , seroit une barrière plus utile con- tre le faux - saunage , que toutes les saisies qu'ils pourroient faire , et tous ...
... gabelle le sont en sel gris ; que cette seule pré- caution , sans violences , sans jugemens , sans con- damnations , seroit une barrière plus utile con- tre le faux - saunage , que toutes les saisies qu'ils pourroient faire , et tous ...
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15 septembre ARRÊT DU CONSEIL Asséeurs Assemblées Atteliers auroient auront êté avoient besoin bleds Carême cent charge Chef de brigade Commissaires départis Conducteur connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence Cour des Aides décembre Déclaration Demont deniers denrées dépenses Députés desdits différens dudit Edit enfans épizootique êtablis êtant êtat êtoient êtoit exempte EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers finances fraix Franc-fief Gabelle général gratification habitans impôsé impôsitions janvier jesté Juges Juges de Police juillet l'Assemblée l'êtat ladite ledit Lettres-patentes livres loix Majesté maladie ment mentation mois Municipalités nécessaire nombre Offices ordonné et ordonne Ordres sacrés Ouï le rapport Paroisses payer perception Peuples Police portant pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt Prince Propriétaires Provinces raison rapport du sieur Receveurs Régie Régisseurs registres règle réglemens Religion revenu ront Royaume s'êtant Salpêtres septembre 1774 sera seroient seront seul sieur Turgot sieurs Intendans soient subsistance sujets tâche tems terre terrein tion toyens travail vente Villes voix de Citoyen