 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...9. Les dépenses sont ordonnancées par le secrétaire ou le trêsnrier. L'jssodfl est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le trésorier, j Le représentant de la société doit jouir du plein exercice de «es droits ci»... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...l'Association. ART. 7. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou à son défaut le secrétaire génénl. Le président accepte les dons et legs faits... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...l'Association. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par lu Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.... | |
 | France - Law - 1883 - 1528 pages
...chantiers, :et, d'autre part, les demandes des personnes cmi manquent de travail. • 10. Le comité est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son trésorier. 11. Le comité se réanitau moins une fois par mois, sur la convocation du burria;... | |
 | 1890 - 870 pages
...du syndicat de communes, en ce qui touche l'assistance médicale; il peut recevoir des dons et legs. Le bureau d'assistance est représenté en justice...membres que ses collègues élisent à cet effet. L'administration des fondations, dons et legs qui ont 190 été fails aux pauvres ou aux communes,... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...la République ou l'arrêté du préfet qui interviennent ultérieurement ont effet du jour de cette acceptation. Le bureau d'assistance est représenté...élisent, à cet effet, au commencement de chaque année. L'administration des fondations, dons et legs qui ont été faits aux pauvres ou aux communes, en vue... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1895 - 1300 pages
...République ou l'arrélé du préfet qui interviennent ultérieurement ont efl'et du jour de cette acceptation. » Le bureau d'assistance est représenté...élisent à cet effet au commencement de chaque année. » L'administration des fondations et legs qui ont été faits aux pauvres ou aux communes en vue d'assurer... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1895 - 696 pages
...concert avec la commission. Représentation dans les actes de la vie civile. Le bureau pourra être représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un seul de ses membres; cette disposition évite des complications. Le président du bureau, c'est-à-dire... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...l'intérieur. Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le président. Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions,... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1895 - 404 pages
...BeauxArls. AKTICLK 9. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Trésorier. ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions,... | |
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L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général. 
