Traité théorique et pratique d'assistance publique, Volume 1L. Larose, 1900 - Charities |
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Common terms and phrases
15 juillet 15 mars 1er février 7 août actes admis aliénés alph août asiles Béquet bienf blissement bureau d'assistance bureau de bienfaisance Cass charge Circ clause Code civil commission communale commune compétente conditions confiée Cons Conseil d'État Conseil général d'enfants assistés d'Ét d'office déc décision décret délibération département départemental dépenses directeur dispositions doit domicile de secours donateur donation dons et legs dons manuels enfants assistés établissements publics exhérède févr fondation gouvernement gratifié héritiers hôpitaux hospices janv juill juillet juin jurisprudence l'administration l'aliéné l'assistance médicale gratuite l'Assistance publique l'autorisation l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'enfant l'établissement l'État l'hospice légale légataire universel libéralité lois maire malades médecin ment ministre de l'intérieur moralement abandonnés Note sect Notes de jurispr pauvres personnes civiles précité préfet receveur réclamation refus règle Rép service des enfants services d'assistance seulement spéciale testament testateur tion Tissier titre conservatoire Trib tribunal tutelle
Popular passages
Page 188 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 112 - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.
Page 138 - Ces états sont exécutoires après qu'ils ont été visés par le préfet ou le sous-préfet. Les oppositions, lorsque la matière est de la compétence des tribunaux ordinaires, sont jugées comme affaires sommaires, et la commune peut y défendre sans autorisation du conseil de préfecture.
Page 74 - Toute personne placée ou retenue dans un établissement d'aliénés, son tuteur, si elle est mineure, son curateur, tout parent ou ami, pourront, à quelque époque que ce soit, se pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'établissement, qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s'il ya lieu, la sortie immédiate. Les personnes qui auront demandé le placement, et le procureur du Roi, d'office, pourront se pourvoir aux mêmes fins.
Page 188 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 26 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Page 111 - D'après l'article premier de cette loi, « tout Français malade, privé de ressources, reçoit gratuitement de la commune, du département ou de l'État, suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile ou, s'il ya impossibilité de le soigner utilement à domicile, dans un établissement hospitalier.
Page 28 - En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.
Page 28 - Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition ou abandon d'enfants ou pour vagabondage ; 3°...
Page 87 - ... auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.