Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande.... Causes célèbres du droit des gens - Page 266by Charles Martens (Barón de) - 1859Full view - About this book
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux..., à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...port, et sur les côtes dès nations en guerre ; igi4. » 2. "Que les effets appartenais aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 191 5.» 5.° Qu'on n'entende sous celte dénomination, que ce qui est expressément désigné comme... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des...marchandises de contrebande ; » 3°. Que l'impératrice se tenait , quant à la fixation de celles-ci, à ce qui était énoncé dans l'art. X et XI de son traité... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
| Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 542 pages
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°....l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°....l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où... | |
| Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3) que f Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X et XL... | |
| Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux...neutres à l'exception des marchandises de contrebande. (t) '"'oyez, DE MARTENS n. Recueil, T. III, p. 260. II. ACTES D'ACCEPTATION, D'ACCESSION etc. 209 Qu'il... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissance» en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. (f) voyez, DE MAHTBKS n. Recueil, T. fil, />. a6o, H. ACTES D'ACCEPTATION", D'ACCESSION etc. 209 Qu'il... | |
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