Causes célèbres du droit des gens, Volume 3F. A. Brockhaus, 1859 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... CAUSE PREMIÈRE . ( 1778. ) Différends survenus en 1778 , entre FRÉDÉRIC II , roi de Prusse , et l'impératrice MARIE - THÉRÈSE et son fils JOSEPH II , au sujet de la succession de Bavière Différends CAUSE DEUXIÈME . ( 1778. ) survenus en ...
... CAUSE PREMIÈRE . ( 1778. ) Différends survenus en 1778 , entre FRÉDÉRIC II , roi de Prusse , et l'impératrice MARIE - THÉRÈSE et son fils JOSEPH II , au sujet de la succession de Bavière Différends CAUSE DEUXIÈME . ( 1778. ) survenus en ...
Page
... CAUSE SEPTIÈME . ( 1785. ) Intervention armée en 1785 de FREDERIC - GUILLAUME II , roi de Prusse , dans les troubles éclatés dans la république des Provinces - Unies des Pays - Bas CAUSE HUITIÈME . ( 1788. ) Rupture en 1788 entre la ...
... CAUSE SEPTIÈME . ( 1785. ) Intervention armée en 1785 de FREDERIC - GUILLAUME II , roi de Prusse , dans les troubles éclatés dans la république des Provinces - Unies des Pays - Bas CAUSE HUITIÈME . ( 1788. ) Rupture en 1788 entre la ...
Page 1
... conjointement les deux États avant le traité de partage de 1329 , auquel remonte la division de la maison de Wittelsbach en deux lignes . MARTENS , CAUSES CÉLÈBRES . III . 1 2 ° Sur la bulle d'or qui , ayant établi CAUSE PREMIÈRE (1778.
... conjointement les deux États avant le traité de partage de 1329 , auquel remonte la division de la maison de Wittelsbach en deux lignes . MARTENS , CAUSES CÉLÈBRES . III . 1 2 ° Sur la bulle d'or qui , ayant établi CAUSE PREMIÈRE (1778.
Page 10
... cause de félonie , et les réunit à la couronne ; mais la paix de Westphalie adjugea sœur de ce prince ; mais si Albert et Élisabeth avaient acquis quelques droits sur la Bavière par les actes de Sigismond , ces droits auraient passé à ...
... cause de félonie , et les réunit à la couronne ; mais la paix de Westphalie adjugea sœur de ce prince ; mais si Albert et Élisabeth avaient acquis quelques droits sur la Bavière par les actes de Sigismond , ces droits auraient passé à ...
Page 25
... cause par le même empereur qui doit lui avoir donné ladite investiture , " et laquelle , si elle avait jamais eu quelque valeur , l'aurait perdue , après que les descendants masculins du duc Albert d'Autriche , auquel elle a été donnée ...
... cause par le même empereur qui doit lui avoir donné ladite investiture , " et laquelle , si elle avait jamais eu quelque valeur , l'aurait perdue , après que les descendants masculins du duc Albert d'Autriche , auquel elle a été donnée ...
Common terms and phrases
adressée affaires Américains anglais armée assurances aurait avaient avant ayant baron bâtiment Bavière bonne capitaine cause chargé choses colonies commandant commerce comte conduite conformément conséquence considération contraire convention côté cour de Londres cour de Vienne d'autres déclaration demande démarche dernier devait devoir doit donner doute effet égard engagements entièrement établi États États-Généraux faisant fondé force forme général Goertz guerre Hollande intérêts j'ai jour juge justice l'Amérique l'Angleterre l'électeur l'empereur l'Empire l'Europe l'impératrice l'impératrice-reine lettre liberté lieu maison manière mémoire ment mettre ministre monsieur moyens nations négociation note nouveau nouvelle ordres paix palatine particulier passer pays personne ports pourrait pouvait pouvoir premier présent prince pris propos propositions propre province Prusse prussienne puissances qu'à qu'en qu'un regarder réglement rendre réponse république résolution respect reste rien Russie s'était saurait sentiments serait seul souverain stathouder succession Suède suite suivante sujets traité troupes trouve vaisseaux vérité Versailles voie vues
Popular passages
Page 467 - C'est par ces raisons que je requiers et exhorte tous » les habitants du royaume, de la manière la plus forte » et la plus instante, de ne pas s'opposer à la marche et » aux opérations des troupes que je commande, mais de » leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute » bonne volonté , aide et assistance que les circonstances
Page 144 - Gouvernement quelconque devient destructive de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le Peuple a le droit de la changer ou de l'abolir, et d'instituer un nouveau Gouvernement, en établissant ses fondements sur les principes et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui procurer la sûreté et le bonheur...
Page 72 - Mecklembonrg par quelque petit fief de l'Empire? 6) Est-ce que l'on conviendra encore de régler la succession de Bareuth et d'Anspach selon qu'on l'avait stipulé dans le traité, en y ajoutant que l'électeur de Saxe se fera rendre l'hommage éventuel des deux margraviats, et que le roi de Prusse recevra également l'hommage de la Lusace? 7) Lèvera-t-on le blocus de la ville de Ratisbonne, où la diète de l'Empire est rassemblée? Voilà à peu près des points dont il faudrait convenir, pour...
Page 270 - SM a constamment respecté les droits de toutes les puissances amies et neutres , selon la teneur de ses différents traités avec elles, et selon les principes les plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, loi commune des nations qui n'ont point de conventions particulières.
Page 172 - États-Unis ont conservé la liberté de traiter avec toutes les nations quelconques sur le même pied d'égalité et de réciprocité. En faisant cette communication à la cour de Londres, le roi est dans la ferme persuasion qu'elle...
Page 266 - L'impératrice voit résulter pour elle l'obligation de l'en affranchir par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien-être de ses sujets ; mais avant d'en venir à l'effet , et dans l'intention sincère de prévenir de nouvelles atteintes, elle a cru être de sa justice d'exposer aux vœux de l'Europe les principes qu'elle va suivre, et qui sont propres à lever tout malentendu et ce qui pourrait y donner lieu.
Page 75 - Majesté l'Impératrice-Reine restituera à l'électeur Palatin tout ce qu'elle a occupé en Bavière et dans le haut Palatinat. Ce prince lui cédera en retour le district de Burghausen depuis Passau le long de l'Inn jusqu'au confluent de la Salza, et le long de la Salza jusqu'aux frontières de Salzbourg , près de Wildshut ; le reste du district de Burghausen, ainsi que la rivière de l'Inn, devant rester à la maison Palatine. Par ce moyen la cour de Vienne obtiendroit...
Page 172 - Dans cette juste confiance, l'ambassadeur soussigné pourrait croire superflu de prévenir le ministère britannique , que le roi son maître étant déterminé à protéger efficacement la liberté légitime du commerce de ses sujets et de soutenir l'honneur de son pavillon, SM a pris en conséquence des mesures éventuelles de concert avec les États-Unis de l'Amérique septentrionale.
Page 266 - Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3...
Page 387 - ... toutes démonstrations hostiles , pour n'écouter que la voix de la modération et de l'humanité, le roi renouvelle l'offre de son entremise , pour procurer entre SMI et les Provinces -Unies un accommodement juste et convenable. SM s'y prêtera avec d'autant plus de zèle, qu'en suivant les mouvements de ses sentiments personnels pour l'empereur, elle aura la satisfaction de concourir à éteindre dans son principe, le feu d'une guerre dont les suites seraient incalculables.