[ Sorry, this page's content is restricted ]

...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,...

...Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; C° Une Déclaration introduisant dans les rapports...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...

...de i866, de Berlin de i878, et de Londres de i87i et de i 883; des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à ii6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports...

...acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend ;< ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes...relatives aux occupations qui pourront avoir lieu a. l'avenir sur les côtes du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient...

...acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes...internationaux des règles uniformes relatives aux occup itions qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent afr cain ; et ayant jugé...

...ce fleuve et a ses affluents les mêmes principes inscrits dans les Articles CVI1I a CXVI de l' Acte Final du Congrès de Vienne; 6. Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux des régles uuiformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu a Tavenir sur les cötes du continent...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont Assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...