 | France - France - 1813 - 770 pages
...avoir entendue la junte nationale réunie à Bayonne par les ordres de notre très-cher et bien sirué frère Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie,...protecteur de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons le présent statut constitutionnel, pour être exécuté... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...impérial de Schœnbrunn le 17 Mai, 1809. Règlement sur le.- octrois municipaux et de bienfaisance. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur ' de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre des finances, notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...des minutes de la secrétairerie d'état. En notre camp impérial de Katisbonne, le 24 Avril i809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Considérant que les anciens princes et comtes de l'Empire qui par l'effet de Facto, de la confédération... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...des minutes de la secrétairerie d'état. En noire camp impérial de Ratisbonne, le 24 Avril 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, etc. «le. etc. Considérant que les anciens princes et comtes de l'Empire qui par l'effet de l'acte d«... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...chargés de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. DÉCRET IMPÉRIAL. (Si mars 1809.) NAPOLÉON , Empereur des Français, Roi d'Italie ,...la Confédération du Rhin, etc., etc. Nous avons formé le projet d'accorder incessamment aux habitans du grand-duché de lierg la publication de notre... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...et de ma parfaite estime. Sur ce, etc., etc. NAPOLÉON • Baïonnc, le s5 mai 1808. Proclamation. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie...protecteur de la confédération du Rhin, etc. , etc., etc. A tous ceux qui les présentes verront , salut. Espagnols ! Après une longue agonie , votre nation... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...d'Etat. En notre camp impérial de Ratisbonne le 24. Avril 1809. ^NAPOLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. I. L'ordre Teutonique est supprimé dans tous les Etats de la Confédération du... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
..., pour lâcheté et faiblesse. . Au camp impérial de Madrid , 4 décembre 1808. (Moniteur du 23.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc. Considérant que le conseil de Castille a montré dans l'exercice de toutes ses fonctions , autant... | |
 | 1845 - 534 pages
...• Le soussigné, d'après les ordres émanés de son souverain, sa Majesté impériale et royale Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc. , est chargé de notifier au pape Pie VII, que défense lui en faite de communiquer avec aucune église... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1851 - 434 pages
...rédigée par Napoléon : « fe soussigné, d'après les ordres émanés de son «souverains. MI et B. Napoléon, empereur des « Français, roi d'Italie,...protecteur de la Confédération « du Rhin, etc., est chargé de notifier au pape Pie VII « que défense lui est faite de communiquer avec aucune «... | |
| |
Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc., etc., etc. Nous avons décrété et décrétons... 
