 | Société pour l'instruction élémentaire - 1837 - 832 pages
...Elles recevront de lui les programmes d'examen et toute» les instructions nécessaire». Art. 16. Il sera institué une commission supérieure d'examen...d'asile, des soins qui y seront donnés et des exercices qni y auront lieu. Ces programmes seront soumis à notre Conseil royal de l'instruction publique, et... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...recteur; elles recevront de lui les programmes d'examen et toutes les instructions nécessaires. 16. Il sera institué une commission supérieure d'examen...conseil royal de l'instruction publique, et devront âtre approuvés par notre ministre de l'instruction publique. La commission supérieure des asiles... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...attributions conférées aux commissions d'examen pour l'instruction primaire , et une commission supérieure chargée de rédiger pour tout le royaume le programme...seront donnés et des exercices qui y auront lieu. Elle place les TOME III. H salles d'asile sous la surveillance îles cornues loculix , des comités... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...recteur ; elles recevront de lui les programmes d'examen et toutes les instructions nécessaires. Il sera institué une commission supérieure d'examen...programme des examens d'aptitude, celui de la tenue des silles d'asile, des soins qui y seront donnés et des exercices qui y auront lieu. Ces programmes -eront... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...nécessaires. •• ART. 16. Il sera institué une commission supérieure d'examen pour les salit* d'util» chargée de rédiger pour tout le royaume le programme des examens d'aptitude , celui de la tenue des tallet d'aiile , des soins qui y seront donnés et des exercices qui y auront lieu. « Ces programmes... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...elles recevront de lui les programmes d'examen et toutes les instructions nécessaires. ART. t6. Il sera institué une commission supérieure d'examen...et devront être approuvés par notre ministre de l instruction publique. La commission supérieure des asiles donnera son avis sur les livres qui pourront... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...des commissions dYxamen et nommées par le ministre, est cbargée de rédiger pour toute la France le programme des examens d'aptitude, celui de la tenue des salles d'asile, des soins qui doivent y être donnés et des exercices qui doi- . vent y avoir lieu. Elle est présidée par uu membre... | |
 | Marie Matrat, Pauline Kergomard - Education - 1889 - 116 pages
...d'examen seront prises parmi les dames inspectrices dont il sera parlé au titre suivant'1) : «ll sera institué une commission supérieure d'examen...l'instruction publique. . . La commission supérieure pourra également, sous l'autorité de notre Ministre, préparer toutes les instructions propres à... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 888 pages
...il sera parlé au titre suivant*1' : «H sera institué une commission supérieure d'examen pour los salles d'asile, chargée de rédiger pour tout le...des salles d'asile, des soins qui y seront donnés cl des exercices qui y auront lieu. Ces programmes seront soumis à notre Conseil royal de l'instruction... | |
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II sera institué une commission supérieure d'examen pour les salles d'asile , chargée de rédiger , pour tout le royaume , le programme des examens d'aptitude , celui de la tenue des salles d'asile , des soins qui y seront donnés et des exercices... 