 | France - Law - 1818 - 636 pages
...Cette disposition est applicable aux divers cultes dont îes ministres sont salariés par l'État ; de l'instruction publique qui contractent devant le...; Cette disposition est applicable aux frères des écoleschrétiennes ; Les élèves de langues ; Les élèves de l'école polytechnique et des écoles... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; , 5." Les élèves de l'école normale, et les autres...est applicable aux frères des écoles chrétiennes ; Les élèves de langues; Les élèves de l'école polytechnique et des écoles de services publics;... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; j.° Les élèves de l'école normale, et les autres membres de l'instruction publique qui contractent devnnt le conseif de l'université l'engagement de se vouer pendant dix années à ce service; Cette... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819 - 808 pages
...régulièrement auto« risés à continuer leurs études ecclésiasti« tiques; 5°. les élèves de l'Ecole Normale, et « les autres membres de l'instruction publique « qui contractent devant le conseil de tUni« versité l'engagement de se vouer pendant dix « années à ce service. » ce Cette disposition... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...«acres; Cette disposition est applicable aux divers culte» dont les ministres sont salariés par l'Etat. 5°. Les élèves de l'école normale, et les autres membres de l'instruction publiqu conseil 17. Après l'examen des opérations, exemptions, dispenses ou réclamation» , la liste... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : 5.° Les élèves de l'école normale, et les autres...est applicable aux frères des écoles chrétiennes. 6.° Les jeunes gens qui auront obtenu le prix d'honneur décerné par le Conseil de l'Université.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat; 5° Les élèves de l'école normale, et les autres...est applicable aux frères des écoles chrétiennes ; Les élèves de langues; v Les élèves de l'école polytechnique et des 'écoles de services publics... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...; Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sout salariés par l'Ktat. 5° Les élèves de l'école normale , et les autres...est applicable aux frères des écoles chrétiennes -7 Les élèves de langues ; Los élèves de l'école polytechnique et des écoles de services publics;... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 5°. Les élèves de l'École Normale et les autres...; cette disposition est applicable aux frères des croies chrétiennes, aux élèves de langues, aux élèves du l'École Polytechnique et des écoles... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Cette disposition est applicable aux divers cultes ilont les ministres sont salariés par l'état; 5° les élèves de l'école normale, et les autres...conseil de l'université l'engagement de se vouer Recrutement de l'armée. Jtppelt. 4 '7 pendant dix années à ce service. Cette disposition est applicable... | |
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Cette disposition est applicable aux divers cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 5° Les élèves de l'École normale, et les autres membres de l'Instruction publique qui contractent devant le Conseil de l'Université l'engagement de... 
