Annuaire historique universelFantin, 1836 - Europe |
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... adopté . De vifs débats s'engagèrent sur les dispositions intro- duites par la commission et tendant à restreindre la cul- ture du tabac en France . La législation actuelle obligeait la régie à employer dans la fabrication au moins les ...
... adopté . De vifs débats s'engagèrent sur les dispositions intro- duites par la commission et tendant à restreindre la cul- ture du tabac en France . La législation actuelle obligeait la régie à employer dans la fabrication au moins les ...
Page 35
... adopté le 22 , à la presque unanimité ( 128 voix contre 2 ) , après un rapport complé tement favorable de la commission d'examen , qui avait été présenté par M. Villemain deux jours auparavant . La Chambre des députés statua ensuite sur ...
... adopté le 22 , à la presque unanimité ( 128 voix contre 2 ) , après un rapport complé tement favorable de la commission d'examen , qui avait été présenté par M. Villemain deux jours auparavant . La Chambre des députés statua ensuite sur ...
Page 40
... adopté par 193 voix , rencontra - t - il encore 78 opposans au scrutin se- cret . Plus d'un mois s'écoula avant qu'il fût porté à la Chambre des pairs ( 28 mars ) , où il ne fut pas discuté . Cette fois on n'avait pas beaucoup à ...
... adopté par 193 voix , rencontra - t - il encore 78 opposans au scrutin se- cret . Plus d'un mois s'écoula avant qu'il fût porté à la Chambre des pairs ( 28 mars ) , où il ne fut pas discuté . Cette fois on n'avait pas beaucoup à ...
Page 56
... adopte et le soutient , comme je l'espère , il remplira toutes les conditions d'un gouvernement parlementaire . S'il devait succomber , il succomberait avec honneur , en défendant ses principes , en défendant ses amis ; il tomberait au ...
... adopte et le soutient , comme je l'espère , il remplira toutes les conditions d'un gouvernement parlementaire . S'il devait succomber , il succomberait avec honneur , en défendant ses principes , en défendant ses amis ; il tomberait au ...
Page 56
... adopte et le soutient , comme je l'espère , il les conditions d'un gouvernement parlementaire . S'il devai succomberait avec honneur , en défendant ses principes , amis ; il tomberait au sein d'une minorité imposante , noml unie dans ...
... adopte et le soutient , comme je l'espère , il les conditions d'un gouvernement parlementaire . S'il devai succomberait avec honneur , en défendant ses principes , amis ; il tomberait au sein d'une minorité imposante , noml unie dans ...
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Common terms and phrases
accusés actes actuel adopté adresse arrêt attaques Audry de Puyraveau avaient budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission constitution constitutionnelle Cormenin Cortès Cour des pairs crédit crime débats déclara défenseurs demande dépenses devant disait-il discussion dispositions eût événemens force fût général gouvernement guerre hommes intérêts journaux jugement juillet juin junte juridiction jury justice l'accusé l'amendement l'état l'exercice l'insurrection l'orateur législation liberté lois lord lord John Russell lord Melbourne Lyon majorité membres ment messieurs mesures millions ministre de l'intérieur ministre des finances municipaux n'avait n'était nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple politique portée pouvait pouvoir présenter président du conseil presse prévenus principe procès d'avril procureur-général projet de loi prononcer proposait proposition protestations public publique question rapporteur réforme reine relatif repousser résolution reste révolution de juillet s'était séance sentimens serait session seulement système tion tribune voix vote
Popular passages
Page 13 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 7 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même...
Page 320 - Les sentiments honnêtes y abondent; adressons-nous à ces sentiments, ils nous entendront, ils nous répondront. Pratiquons la franchise, la droiture, la justice exactement observée , la miséricorde judicieusement appliquée. Si c'est une révolution, le pays nous en saura gré, et la Providence aidera nos efforts.
Page 7 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion.
Page 394 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume.
Page 6 - Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur introduction sur le territoire Français , sera puni des travaux forcés à temps (article 132).
Page 136 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 320 - ... honneur. Le respect est éteint ! dit-on. Rien ne m'afflige, ne m'attriste davantage; car je n'estime rien plus que le respect : mais qu'at-on respecté depuis cinquante ans ? Les croyances sont détruites ! Mais elles se sont détruites, elles se sont battues en ruine les unes les autres. Cette épreuve est trop forte pour l'humanité; elle y succombe. C'est ainsi que le...
Page 7 - Trésor public avec son timbre, soit des billets de banques autorisées par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis des travaux forcés à perpétuité.
Page 452 - Je sais, messieurs, que vous avez voulu me parler, je connais même le contenu de votre discours, et c'est pour vous épargner un mensonge que je ne désire pas qu'il me soit prononcé. Oui, messieurs, c'est pour vous épargner un mensonge, car je sais que vos sentiments ne sont pas tels que vous voulez me le faire accroire.