 Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte de nature à...  Guizot collection of pamphlets - Page 111854Full view - About this book
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...garantissent en commun la stricte ob» servation de cet engagement , et considéreront , » en conséquence, tout acte de nature à y porter » atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires... | |
 | 1856 - 660 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...tissent en commun la stricte observation de cet engagement, et consi« déreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte, comme « une question d'intérêt général. « ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cel engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et Гппе ou plusieurs des autres puissances... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. VIII. S'il survenait , entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement ; et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. Vin. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autre8 Puissances signataires,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
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