 | 1790 - 612 pages
...et nonobstant l'article Irr. du présent • Décret ,dans des lacs et étangs, et danscellej* île ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages ë'autrui. » « XIV. Pourra également fout Propriétaire ou possesseur, dans les temps prohibés... | |
 | France - 1790 - 522 pages
...l'article premier du présent Décret, dans ses bois et forêts , sur ses lacs et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par...des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d' autrui , sauf à répondre des dommages que pourroient causer ses chiens dans les terres voisines.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...possesseurs de chasser ou faire chasser en tout temps, nonobstant l'article premier du présent décret, dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives d'avep ks hé» rîtages d'autruL Qqq * XIV. Pourra également tout propriétaire ou possesseur , jnéme... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...nonobstant l'article premier du présent décret, dans ses bois & forêts , sur ses lacs & étapes , &. dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies des héritages d autrui. ART. IX. Il est pareillement libre , en tout tems ,. au propriétaire ou possesseur... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...nonobstant » l'article i.er de la présente, dans leurs » lacs et étangs, et dans celles de leurs » possessions qui sont séparées par des » murs ou...des haies vives d'avec les » héritages d'autrui. » ART. i_£. Pourra également tout pro» priétaire ou possesseur, autre qu'un » simple. usager... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...en tout temps , et nonobstant l'article premier des présentes , dans ses Jacs et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des baies vives, d'avec les héritages d'autrui, 14. « Pourra également tout propriétaire ou possesseur... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...chasser en tout temps, et nonobstant l'art. 1er des présentes , dans ses lacs et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par...ou des haies vives d'avec les héritages d'autrui. 1/1. Pourra également tout propriétaire ou possesseur autre qu'un simple usager , dans les temps... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...sans son consentement, permet par les articles liet i4 au propriétaire de chasser en tout temps daña celles de ses possessions qui sont séparées par...ou des haies vives d'avec les héritages d'autrui, ou dans ses bois et forêts sans chiens courans , ses dispositions étaient sans application à la... | |
 | 1831 - 422 pages
...sans son consentement, permet, par les art. i3 et 14, au propriétaire de ehasser en tout temps dans celles de ses possessions , qui sont séparées par...ou des haies vives, d'avec les héritages d'autrui, ou dans ses bois et forêts , sans chiens courans, ces dispositions étaient sajis application à la... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...chasser en tout temps et nonobstant l'art. ier du présent décret , dans les bois et étangs , et dans celles de ses possessions qui sont séparées par...ou des haies vives d'avec les héritages d'autrui. 1 4- Pourra également tout propriétaire ou possesseur , autre que le simple usager dans les temps... | |
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... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui. 
