...lettre de la Municipalité de Perpignan , en date du 1 3 du Présent mois , sera imprimée. ;» 3". Que son Président se retirera dans le jour par- devers le Roi, pour supplier Sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour procurer la sûreté de M. de Mirabeau. » L'Assemblée a passé...

...l'étendue, a décrété et décrète »,: . « Que son président se retirera, dans le jour, pardevers le roi, pour supplier sa majesté de faire connoître...réserver exclusivement pour le plaisir de la chasse». Séance du mercredi Sur la dénonciation de M. Bouche , contres les évêqnes d'Ypres et de Tonrnay...

...l'éter.duc*, a décrété et décrète » : « Que son président se retirera, dans le .jour, pardevers le roi, pour supplier sa majesté de faire connoître...nationale .l'étendue et les limites des cantons qu'elle enttnd se réserver exclusivement pour le plaisir oe la chasse ». . Séaut du. mercredi. Sur la dénonciation...

...limitation quelconque , & considere la clause limitative comme ne pouvant avoir aucun effet. Ordonne que son président se retirera dans le jour par devers le roi pour porter le présent décret à son acceptation, & pour supplier sa majesté de • donner les ordres...

...circonstances qulles accompagnent , statuer sur le sort des régimens de Lauzun & de Royal-Liégeois ; Ordonne que son président se retirera dans le jour par devers le roi, pour le prier de donner les ordres pour l'exécution du présent décret. i La lecture du projet de décret...

...armée pour la défense de son roi. Dans sa séance du 1 1 juin elle rendit le décret suivant : a Son président se retirera dans le jour par « devers le roi , pour le prier de faire notifier « dans le plus court délai possible , à Louis« Joseph de Bourbon-Condé,...

...dans quelque: provinces, et a la nécessité de l'accélérer. (B. a , 1 79). L'Assemblée nationale décrète que son président se retirera dans le jour par devers le Moi , pour supplier Sa Majesté de donner très-prompleinenl des ordres pour que les intendans et commissions...

...intéresser le Voi, qu'autant que sa majesté elle-même en aura déterminé l'étendue. A décreté et décrète que son président se retirera dans le...devers le roi, pour supplier Sa Majesté de faire connaître à l'assemblée nationale les limites des cantons qu'elle veut se réserver exclusivement...

...faite par le ministre de la marine , de » l'attentat commis sur la personne de M. de Cas» telet , décrète que son président se retirera dans le » jour par devers le roi , pour le prier de donner ses» ordres , à l'effet de faire poursuivre et juger en » dernier ressort , par...

...nationale, qu'il n'ait un suppléant anciennement nommé et en état de prendre aussitôt sa place. Ordonne que son président se retirera dans le jour par devers le roi pour présenter le présent décret à sa sanction, et le supplier de donner les ordres pour qu'il soit...