| France - 1789 - 322 pages
...dans les prisons de Bernay -, sur le renvoi fait par le Lieutenant-Général du Bailliage d'Orbec. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait à ce sujet , a décrété que l'affaire seroit renvoyée au Pouvoir exécutif , et que M. le Président... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 472 pages
...cens du Château de DieuJ'e , des Domaines <& Etangs de l'Indre. Du iz Décembre 1790. C'AiTemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité des Domaines * décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER Conformément à l'article XXIX... | |
| France - 1790 - 522 pages
...concernant l'arriéré du Garde-Meuble de Ja Couronne , et a proposé le Décret suivant : « L' ASSEMBLEE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui...arriérées du GardeMeuble de la Couronne, signés parle sieur Thierry . de Ville-d'Avray , visés de Saint-Priest , lesquels ont été par sondit Comité... | |
| France - 1790 - 864 pages
...au prochain numéro. Sur le rapport du -comité de liquidation, ou a porté le décret suivant. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport...dépenses arriérées du garde-meuble de la couronne, signées par le sieur Thiéry de Ville-d'Avray ,. visées d* m 43. PP («94 ) Saint-Pnest; lesquels... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...nous vous proposons le projet de décret suivant/que l'assemblée a adopte. '! •"•"•• r « L'assemblée nationale., après avoir entendu le rapport...fait par son comité de liquidation de deux états y en* date du 20 mars dernier', conténant •les dépenses ^arriérées dtt garde-meuble:de la couronne... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 552 pages
...Celle de M. Martineau a été admise ; & l'assemblée a rendu le décret sui* •vant : • DÉCRET. «L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, de l'arrêté du directoire du départe*ment de l'Aine , sur l'arrêt du conseil du... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...projet de décret qui a été approuvé par l'assemblée -dans les termes suivans : ..• •'. < >r L'assemblée nationale , après avoir entendu le .rapport qui lui a été fait' par son comité «Je liquidation, de deux états, en date du 20 mars dernier , contenant les dépenses arriéréesdu... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...Je commence par donner le décret qui est intervenu. Le rapport suivra immédiatement, DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois comites militaire, des recherches & des rapports réunis, indignée de l'insubordination... | |
| 1790 - 556 pages
...tenir compte «ux propriétaires, L'assemblée a adopté l'avis du' comité en ces termes j Décret. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part do son comité» ecclésiastique & des dinu^s, décrète ce qui suit.! Les fermiers & les... | |
| 1790 - 616 pages
...nous vous propofons le projet de décret fuivant. L'aflembice l'a adopté. Décret. « L'aflemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ion comité de liquidation , de deux états , en date dm io mars dernier , concernant les dépenfes... | |
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