Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 18 |
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... présent Décret , ne peut y toucher ni en difpofer non plus que des taillis recrûs fur les futaies coupées où dégradées . ART . 53 . Il en est de même des piés - corniers , arbres de lifière , baliveaux anciens & modernes des bois ...
... présent Décret , ne peut y toucher ni en difpofer non plus que des taillis recrûs fur les futaies coupées où dégradées . ART . 53 . Il en est de même des piés - corniers , arbres de lifière , baliveaux anciens & modernes des bois ...
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... Comité des Finances , dans la huitaine , un état détaillé des dépenses du mois de Mai prochain , dont il a fourni l'apperçu , le 17 du présent mois . A Un autre a demandé que le bordereau de si- tuation No. 263 : SUITE DU PROCÈS-VERBAL ...
... Comité des Finances , dans la huitaine , un état détaillé des dépenses du mois de Mai prochain , dont il a fourni l'apperçu , le 17 du présent mois . A Un autre a demandé que le bordereau de si- tuation No. 263 : SUITE DU PROCÈS-VERBAL ...
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... présent mois . « A la fin de chaque semaine , il fera remettre au Comité des Finances le bordereau de situation du Trésor Royal , tant en recette qu'en dépense , et chaque Membre de l'Assemblée Nationale aura la faculté d'en prendre ...
... présent mois . « A la fin de chaque semaine , il fera remettre au Comité des Finances le bordereau de situation du Trésor Royal , tant en recette qu'en dépense , et chaque Membre de l'Assemblée Nationale aura la faculté d'en prendre ...
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... présent Décret , sera tenu pour recevoir et pouvoir exiger les revenus de son Bénéfice , pendant le cours de la présente année , de joindre à sa quittance un acte de la Mu- nicipalité du lieu de son domicile , portant qu'il ý est ...
... présent Décret , sera tenu pour recevoir et pouvoir exiger les revenus de son Bénéfice , pendant le cours de la présente année , de joindre à sa quittance un acte de la Mu- nicipalité du lieu de son domicile , portant qu'il ý est ...
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... présent Décret , lequel sera , à la diligence des Procureurs - Syndics des Municipalités , lu , publié et affiché dans leurs paroisses respectives . L'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit lieu à dé- libérer , quant à présent , sur le ...
... présent Décret , lequel sera , à la diligence des Procureurs - Syndics des Municipalités , lu , publié et affiché dans leurs paroisses respectives . L'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit lieu à dé- libérer , quant à présent , sur le ...
Common terms and phrases
adminiftration Affemblées agens ainfi article Assignats auffi auroient auroit avoient avoit bafe Bangards Bataillon bâtimens befoin c'eft c'eſt caiffe caufe Chaffe chofes Citoyens claffes Comité des Finances Communauté Comté de Gaur Confeil conferver confidérable confifte Conftitution conftructions contribution patriotique cret defféchement dépenfes dépenſe Députés différens Dîmes divifion Domaine domaniaux efcouade Eglifes eſt étoient étoit fans fecond fecours fera feroient feront fervice feul fimple foit fols fomme font fous fouvent frais fubfiftance fucceffivement fuivant fujets fupprimés furplus Garde Nationale guerre jufqu'à l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'impôt laiffer livres loix maffe maîtres de pofte Marine Meffieurs ment Milices militaire millions Miniftre mis aux voix Municipalité n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Paroiffes payer penfe perfonne plufieurs poffible Ports pourront prés Prince DE BROGLIE principes Produit des fonds projet de Décret propofer Propriétaire public radoubs raifon refte Royaume terrein tion totalité toyens vaiffeaux Volontaires ככ
Popular passages
Page 3 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 34 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 30 - : « Que son président se retirera , dans le jour , par-, devers le roi , pour supplier sa majesté de faire connoître. à l'assemblée nationale l'étendue et les limites des cantons qu'elle entend se réserver exclusivement pour le plaisir de la chasse ». ; : •
Page 7 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Page 36 - La présence des Adjoints aura lieu dans tous les cas, jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux aient satisfait au Décret , ou que le jugement de défaut ait été prononcé contre eux ou l'un d'eux...
Page 5 - ... elles ne pourront l'être que soit sur la plainte du propriétaire ou autre partie intéressée, soit même dans le cas où l'on aurait chassé en temps prohibé , sur la seule poursuite du procureur de la commune.
Page 2 - Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise seront confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. Art. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , sans pouvoir néanmoins être contraints par corps.
Page 32 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 27 - L'Assemblée nationale n'a jamais oublié, elle n'oubliera jamais que l'agriculture est la base de toute propriété, la source de toute richesse; elle fait profession d'honorer tous ceux qui se dévouent à ce premier des arts, soit qu'ils l'exercent par eux-mêmes, soit qu'ils emploient les ressources de leur esprit à diriger ceux qui le professent. Ainsi ses premiers regards ont dû...
Page 13 - II du décret du 15 mars dernier, avoir été établi par convention ou par concession de fonds, et sans que, sous ce prétexte, il puisse être prétendu, par ceux qui en ont joui jusqu'à présent, aucun droit de pâturage sur les secondes herbes, ou regains, lorsqu'il ne leur serait pas attribué par titre, coutume ou usage valable. Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier ressort...