Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 18 |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 11
... pendant qu'ils puiffent s'en défendre , de prévenir prefque tous les crimes afin de n'avoir pas à les punir , de dé- tacher des travaux publics , à la première guerre , fans ceffer l'entretien des grandes routes , & de veiller à leur ...
... pendant qu'ils puiffent s'en défendre , de prévenir prefque tous les crimes afin de n'avoir pas à les punir , de dé- tacher des travaux publics , à la première guerre , fans ceffer l'entretien des grandes routes , & de veiller à leur ...
Page 16
... pendant lefquels il fera libre de fe marier fi bon lui femble . X L Quiconque aura fervi 8 ans , foit comme volontaire- ment enrôlé , foit comme obligé par le fort , fera dès- lors exempt de fervir . 11 en fera de même de ceux qui ...
... pendant lefquels il fera libre de fe marier fi bon lui femble . X L Quiconque aura fervi 8 ans , foit comme volontaire- ment enrôlé , foit comme obligé par le fort , fera dès- lors exempt de fervir . 11 en fera de même de ceux qui ...
Page 21
... Compagnies feront de cinquante Volontaires ou Officiers . X X X. Il fera attaché , pendant la paix , à chaque efcouade . de compagnie de milice , un foldat ayant fervi deux B 3 21 courir; mais ils iront prendre rang dans les Officiers ...
... Compagnies feront de cinquante Volontaires ou Officiers . X X X. Il fera attaché , pendant la paix , à chaque efcouade . de compagnie de milice , un foldat ayant fervi deux B 3 21 courir; mais ils iront prendre rang dans les Officiers ...
Page 47
... pendant la guerre , entretiendront , avec les prifonniers , les routes . XX . La collecte de la contribution pour les frais des travaux publics fe fera de la même manière dont on procédera pour les fonds à lever pour les milices : cette ...
... pendant la guerre , entretiendront , avec les prifonniers , les routes . XX . La collecte de la contribution pour les frais des travaux publics fe fera de la même manière dont on procédera pour les fonds à lever pour les milices : cette ...
Page 52
France assemblée nat. d'après leurs dernières cotifations communes , pour les payer pendant deux ans . On commenceroit à prélever fur cette masse , une femme qu'on affeoiroit fur les parcs & autres jardins d'agrément & d'utilité , en ...
France assemblée nat. d'après leurs dernières cotifations communes , pour les payer pendant deux ans . On commenceroit à prélever fur cette masse , une femme qu'on affeoiroit fur les parcs & autres jardins d'agrément & d'utilité , en ...
Common terms and phrases
adminiftration Affemblées agens ainfi article Assignats auffi auroient auroit avoient avoit bafe Bangards Bataillon bâtimens befoin c'eft c'eſt caiffe caufe Chaffe chofes Citoyens claffes Comité des Finances Communauté Comté de Gaur Confeil conferver confidérable confifte Conftitution conftructions contribution patriotique cret defféchement dépenfes dépenſe Députés différens Dîmes divifion Domaine domaniaux efcouade Eglifes eſt étoient étoit fans fecond fecours fera feroient feront fervice feul fimple foit fols fomme font fous fouvent frais fubfiftance fucceffivement fuivant fujets fupprimés furplus Garde Nationale guerre jufqu'à l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'impôt laiffer livres loix maffe maîtres de pofte Marine Meffieurs ment Milices militaire millions Miniftre mis aux voix Municipalité n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Paroiffes payer penfe perfonne plufieurs poffible Ports pourront prés Prince DE BROGLIE principes Produit des fonds projet de Décret propofer Propriétaire public radoubs raifon refte Royaume terrein tion totalité toyens vaiffeaux Volontaires ככ
Popular passages
Page 3 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 34 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 30 - : « Que son président se retirera , dans le jour , par-, devers le roi , pour supplier sa majesté de faire connoître. à l'assemblée nationale l'étendue et les limites des cantons qu'elle entend se réserver exclusivement pour le plaisir de la chasse ». ; : •
Page 7 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Page 36 - La présence des Adjoints aura lieu dans tous les cas, jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux aient satisfait au Décret , ou que le jugement de défaut ait été prononcé contre eux ou l'un d'eux...
Page 5 - ... elles ne pourront l'être que soit sur la plainte du propriétaire ou autre partie intéressée, soit même dans le cas où l'on aurait chassé en temps prohibé , sur la seule poursuite du procureur de la commune.
Page 2 - Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise seront confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. Art. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , sans pouvoir néanmoins être contraints par corps.
Page 32 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 27 - L'Assemblée nationale n'a jamais oublié, elle n'oubliera jamais que l'agriculture est la base de toute propriété, la source de toute richesse; elle fait profession d'honorer tous ceux qui se dévouent à ce premier des arts, soit qu'ils l'exercent par eux-mêmes, soit qu'ils emploient les ressources de leur esprit à diriger ceux qui le professent. Ainsi ses premiers regards ont dû...
Page 13 - II du décret du 15 mars dernier, avoir été établi par convention ou par concession de fonds, et sans que, sous ce prétexte, il puisse être prétendu, par ceux qui en ont joui jusqu'à présent, aucun droit de pâturage sur les secondes herbes, ou regains, lorsqu'il ne leur serait pas attribué par titre, coutume ou usage valable. Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier ressort...