Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 18 |
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... nouvelle vie ; de même auffi la force du Pouvoir fouverain , entre les mains du plus jufte des Monarques , ramenera l'ordre , rétablira & en- tretiendra , en confultant fouvent ceux dont il exigera cependant l'obéiffance néceffaire pour ...
... nouvelle vie ; de même auffi la force du Pouvoir fouverain , entre les mains du plus jufte des Monarques , ramenera l'ordre , rétablira & en- tretiendra , en confultant fouvent ceux dont il exigera cependant l'obéiffance néceffaire pour ...
Page 27
... nouvelles & c . , dont leurs Miliciens feront partie à l'avenir . > Pour porter enfuite l'accroiffement jufqu'à 100,800 hommes , d'une manière proportionnée à la population on fe guidera de même , fuivant les tableaux de popu- lation qu ...
... nouvelles & c . , dont leurs Miliciens feront partie à l'avenir . > Pour porter enfuite l'accroiffement jufqu'à 100,800 hommes , d'une manière proportionnée à la population on fe guidera de même , fuivant les tableaux de popu- lation qu ...
Page 33
... nouvelle division par 83 départemens ; par - tout il fa- vorifera la répartition la plus proportionnée à la popu lation & aux moyens refpectifs des Communautés , puif- qu'on ne compofera les malfes que d'après la fixation du contingent ...
... nouvelle division par 83 départemens ; par - tout il fa- vorifera la répartition la plus proportionnée à la popu lation & aux moyens refpectifs des Communautés , puif- qu'on ne compofera les malfes que d'après la fixation du contingent ...
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... nouvelles recherches ; vu que ce feroit à ceux qui n'en auroient pas une quantité égale à en faire la preuve . Cet impôt , qui feroit moins fujet à l'arbitraire , feroit celui auffi qui gêneroit le moins la liberté . Lorfqu'un ...
... nouvelles recherches ; vu que ce feroit à ceux qui n'en auroient pas une quantité égale à en faire la preuve . Cet impôt , qui feroit moins fujet à l'arbitraire , feroit celui auffi qui gêneroit le moins la liberté . Lorfqu'un ...
Page 59
... nouvelle dans la Nation , elle pourroit , après s'être affurée du fuccès par des effais qu'elle feroit faire , en facrifiant quelque portion de fon bénéfice , avancer enfuite des fonds fur les objets manufacturés , & multi- plier même ...
... nouvelle dans la Nation , elle pourroit , après s'être affurée du fuccès par des effais qu'elle feroit faire , en facrifiant quelque portion de fon bénéfice , avancer enfuite des fonds fur les objets manufacturés , & multi- plier même ...
Common terms and phrases
adminiftration Affemblées agens ainfi article Assignats auffi auroient auroit avoient avoit bafe Bangards Bataillon bâtimens befoin c'eft c'eſt caiffe caufe Chaffe chofes Citoyens claffes Comité des Finances Communauté Comté de Gaur Confeil conferver confidérable confifte Conftitution conftructions contribution patriotique cret defféchement dépenfes dépenſe Députés différens Dîmes divifion Domaine domaniaux efcouade Eglifes eſt étoient étoit fans fecond fecours fera feroient feront fervice feul fimple foit fols fomme font fous fouvent frais fubfiftance fucceffivement fuivant fujets fupprimés furplus Garde Nationale guerre jufqu'à l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'impôt laiffer livres loix maffe maîtres de pofte Marine Meffieurs ment Milices militaire millions Miniftre mis aux voix Municipalité n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Paroiffes payer penfe perfonne plufieurs poffible Ports pourront prés Prince DE BROGLIE principes Produit des fonds projet de Décret propofer Propriétaire public radoubs raifon refte Royaume terrein tion totalité toyens vaiffeaux Volontaires ככ
Popular passages
Page 3 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 34 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 30 - : « Que son président se retirera , dans le jour , par-, devers le roi , pour supplier sa majesté de faire connoître. à l'assemblée nationale l'étendue et les limites des cantons qu'elle entend se réserver exclusivement pour le plaisir de la chasse ». ; : •
Page 7 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Page 36 - La présence des Adjoints aura lieu dans tous les cas, jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux aient satisfait au Décret , ou que le jugement de défaut ait été prononcé contre eux ou l'un d'eux...
Page 5 - ... elles ne pourront l'être que soit sur la plainte du propriétaire ou autre partie intéressée, soit même dans le cas où l'on aurait chassé en temps prohibé , sur la seule poursuite du procureur de la commune.
Page 2 - Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise seront confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. Art. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , sans pouvoir néanmoins être contraints par corps.
Page 32 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 27 - L'Assemblée nationale n'a jamais oublié, elle n'oubliera jamais que l'agriculture est la base de toute propriété, la source de toute richesse; elle fait profession d'honorer tous ceux qui se dévouent à ce premier des arts, soit qu'ils l'exercent par eux-mêmes, soit qu'ils emploient les ressources de leur esprit à diriger ceux qui le professent. Ainsi ses premiers regards ont dû...
Page 13 - II du décret du 15 mars dernier, avoir été établi par convention ou par concession de fonds, et sans que, sous ce prétexte, il puisse être prétendu, par ceux qui en ont joui jusqu'à présent, aucun droit de pâturage sur les secondes herbes, ou regains, lorsqu'il ne leur serait pas attribué par titre, coutume ou usage valable. Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier ressort...