Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 18 |
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... fixé XXI . S'il arrivoit que pour des travaux nationaux on eût raffemblé beaucoup de détachemens des volontaires & des prifonniers , tous ces volontaires feront reconduits à leurs arrondiffemens refpectifs , à la fin des travaux , par ...
... fixé XXI . S'il arrivoit que pour des travaux nationaux on eût raffemblé beaucoup de détachemens des volontaires & des prifonniers , tous ces volontaires feront reconduits à leurs arrondiffemens refpectifs , à la fin des travaux , par ...
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... fix années , le double de ce qu'on auroit dû payer ; on pourroit peut - être régler par - là , l'impôt du revenu des ... fixé à tant le pied d'ouverture , rend tant , combien telle augmentation par pied , rendra - t - il ? , avec Chacun ...
... fix années , le double de ce qu'on auroit dû payer ; on pourroit peut - être régler par - là , l'impôt du revenu des ... fixé à tant le pied d'ouverture , rend tant , combien telle augmentation par pied , rendra - t - il ? , avec Chacun ...
Page 62
... fixé le prix de cet engagement ; en forte que la rentrée & la réunion de ce domaine à la Couronne eft dans le cas de s'opérer sur - le- champ fans aucun remboursement . La révocation des dons immodérés furpris par la faveur & l'intrigue ...
... fixé le prix de cet engagement ; en forte que la rentrée & la réunion de ce domaine à la Couronne eft dans le cas de s'opérer sur - le- champ fans aucun remboursement . La révocation des dons immodérés furpris par la faveur & l'intrigue ...
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... fixé au taux qui a été déterminé par les Officiers Municipaux ; déclare que le Décret du 2 Février dernier , ne peut s'appliquer à la ville de Saint - Jean - de - Luz , où les Citoyens payent des impositions directes ; déclare en outre ...
... fixé au taux qui a été déterminé par les Officiers Municipaux ; déclare que le Décret du 2 Février dernier , ne peut s'appliquer à la ville de Saint - Jean - de - Luz , où les Citoyens payent des impositions directes ; déclare en outre ...
Page 9
... fix mois , de deux Frégates qui reftent dans l'Inde par - delà le nombre fixé pour la station d'Afie , on a réduit ce fonds extraordinaire à 300,000 liv . ) La dépenfe de la ftation de la Méditerranée , compris le fupplément , à caufe ...
... fix mois , de deux Frégates qui reftent dans l'Inde par - delà le nombre fixé pour la station d'Afie , on a réduit ce fonds extraordinaire à 300,000 liv . ) La dépenfe de la ftation de la Méditerranée , compris le fupplément , à caufe ...
Common terms and phrases
adminiftration Affemblées agens ainfi article Assignats auffi auroient auroit avoient avoit bafe Bangards Bataillon bâtimens befoin c'eft c'eſt caiffe caufe Chaffe chofes Citoyens claffes Comité des Finances Communauté Comté de Gaur Confeil conferver confidérable confifte Conftitution conftructions contribution patriotique cret defféchement dépenfes dépenſe Députés différens Dîmes divifion Domaine domaniaux efcouade Eglifes eſt étoient étoit fans fecond fecours fera feroient feront fervice feul fimple foit fols fomme font fous fouvent frais fubfiftance fucceffivement fuivant fujets fupprimés furplus Garde Nationale guerre jufqu'à l'adminiftration l'adminiſtration l'Affemblée L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglife l'état l'impôt laiffer livres loix maffe maîtres de pofte Marine Meffieurs ment Milices militaire millions Miniftre mis aux voix Municipalité n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Paroiffes payer penfe perfonne plufieurs poffible Ports pourront prés Prince DE BROGLIE principes Produit des fonds projet de Décret propofer Propriétaire public radoubs raifon refte Royaume terrein tion totalité toyens vaiffeaux Volontaires ככ
Popular passages
Page 3 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 34 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été...
Page 30 - : « Que son président se retirera , dans le jour , par-, devers le roi , pour supplier sa majesté de faire connoître. à l'assemblée nationale l'étendue et les limites des cantons qu'elle entend se réserver exclusivement pour le plaisir de la chasse ». ; : •
Page 7 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Page 36 - La présence des Adjoints aura lieu dans tous les cas, jusqu'à ce que les accusés ou l'un d'eux aient satisfait au Décret , ou que le jugement de défaut ait été prononcé contre eux ou l'un d'eux...
Page 5 - ... elles ne pourront l'être que soit sur la plainte du propriétaire ou autre partie intéressée, soit même dans le cas où l'on aurait chassé en temps prohibé , sur la seule poursuite du procureur de la commune.
Page 2 - Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise seront confisquées, sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. Art. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , sans pouvoir néanmoins être contraints par corps.
Page 32 - ... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le...
Page 27 - L'Assemblée nationale n'a jamais oublié, elle n'oubliera jamais que l'agriculture est la base de toute propriété, la source de toute richesse; elle fait profession d'honorer tous ceux qui se dévouent à ce premier des arts, soit qu'ils l'exercent par eux-mêmes, soit qu'ils emploient les ressources de leur esprit à diriger ceux qui le professent. Ainsi ses premiers regards ont dû...
Page 13 - II du décret du 15 mars dernier, avoir été établi par convention ou par concession de fonds, et sans que, sous ce prétexte, il puisse être prétendu, par ceux qui en ont joui jusqu'à présent, aucun droit de pâturage sur les secondes herbes, ou regains, lorsqu'il ne leur serait pas attribué par titre, coutume ou usage valable. Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier ressort...