Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE

NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jf.cques, N“. 31.

Des Pièces qui composent le dix-huitième Volume.

4

1

Numéros. Nombre des feuilles,
PROJETS
ROJETS DE DÉCRETS sur les
Milices auxiliaires, par M. le
Comte de Pawlet.

5
Rapport sur la vente et aliénation

des Domaines de la Couronne,
par M. Barrère de Vieuzac ·
Projet de Décret par le Comité

des Domaines, au Rapport de
M. Enjubault de la Roche ·

263
Observations et Projet de Décret
sur les Classes, par M.le Mar-

quis de Vaudreuil .
Rapport sur les Dépenses et le
Régime économique de la
Marine
, par M. Malouet .

4 / Dépense général de la Marine ·

2 1 Rapport concernant la Chasse et la Pêche, par M. Merlin ·

264 Rapport du Comité de Constitu

tion sur la prolongation des Pouvoirs de MM. les Députés, par M. le Chapelier ·

265

1

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