de l'arrondiffement de l'Efcouade où il réfidera, & le vifa fera mis avec la date du jour & le timbre de l'Efcouade.

XLIX.

Dans les grandes Villes les habitans fe diviferont par quartier, & nommeront des Commiffaires & Préfidens, chargés des recenfemens des Contribuables, comme de faire le tableau des garçons propres au fervice, & des pauvres qui fe préfenteront pour obtenir les places d'élèvespenfionnaires. Ces tableaux feront portés à l'Hôtel-deVille pour être comparés, afin de déterminer celui qui fournita plus de Miliciens & qui obtiendra plus de places d'élèves. Comme on ne fauroit faire des élèves en chevaux dans les Villes, on donnera des primes à celles des Communautés voifines qui en demanderont, & ces conceffions feront faites à la nomination des Députés des quartiers qui contribueront le plus, ou à la pluralité des fuffrages des Députés, ou enfin on procédera par la voie du fort, lorfque les voix feront égales.

TABLE A U

Servant à prouver qu'au moyen de 8 fols par jour ou 146 livres par an, qui feront payées par chaque Communauté, fournisjant un homme aux Milices, on pourra faire toutes les dépenfes portées dans le Décret.

Huit fols par jour, fur les 63 Soldats, font 504 fur quoi, en ôtant 330;

fols;

SAVOIR:

Pour faire 2 fols à chacun des 63 Soldats......116 Pour faire 16 fols à chacun des 6 Vétérans.... Pour les 3 Officiers d'école...

...

fols.

96

48

10

330

Reftera encore par Compagnie 174 fols, ou 8 livres 14 fols; fur quoi, ôtants livres pour l'Officier, 1 livre 8 fols pour l'entretien des fufils, tentes & marmites reftera 2 livres 6 fols par Compagnie, ou 23 livres fur les 10 Compagnies d'un Bataillon; fur quoi, ôtant 8 liv. pour le Commandant de Bataillon, 1 livre pour faire 2 livres de fur-paie aux premiers des deux Commandans de Bataillon qui commandera la Section, & livre 12 fols pour le premier bas-Officier vétéran du Bataillon, reftera 12 livres 8 fols par Bataillon; fur quoi, ôtant S livres pour un Profeffeur de mathématiques & deffin, reftera 7 livres 8 fols par Bataillon, 14 livres 16 fols

par Section, ou 29 livres 12 fols par Divifion; fur quoi, otant 12 livres pour le Chef de Divifion, reftera 17 liv. 12 fols par Divifion, Divifion, & 70 livres 8 fols par Légion; fur quoi, ôtant so livres pour le Chef, reftera 20 livres 8 fols par Légion, ou 204 livres fur les 10 Légions, pour objets généraux.

REMARQUE

Sur l'augmentation des dépenfes pour la guerre.

Q

Un détachement de 10 hommes par Compagnie de Milices, formeroit, fur toutes les parties du Royaume, 16,000 hommes, fi on faifoit payer un fupplément de 2 fols 6 deniers à chaque Communauté entretenant un des 100,800 Miliciens; ce fupplément fourniroit aux dépenfes de ces 16,000 hommes en campagne, comme on va le voir par le tableau ci-après, 2 fols 6 deniers par chacun des 63 Soldats d'une Compagnie, font 157 fols 6 deniers; fur quoi, en ôtant 100 pour faire 10. d'accroiffement de paie à chacun des 10 Solddats détachés, & lui faire 12 fols avec fa paie de paix: favoir, 10 fols de paie décrétée par l'Assemblée Nationale, & 2 fols pour entretien des habits & uftenfiles, refteroit encore 57 fols 6 deniers par Compagnie, ou 575 fuls fur les 10 Compagnics qui fourniroient les 100 hommes de détachement, ou ce qui eft le même, 28 livres 15 fols, pour fournir aux paies des Officiers, frais d'Artillerie & autres. Par ce tableau, on peut favoir combien l'augmentation de l'armée coûteroit à chaque Communauté en temps de guerre ; fi l'armée étoit augmentée de 128,000 hommes, il en coûteroit 1 liv. par jour, ou 365 liv. par an, à la Communauté taxée à un homme, pour les frais, y compris l'Artillerie.

OBSERVATIONS

SUR

LE PROJET DE DÉCRET

CONCERNANT LES MILICES.

LE plan, combiné dans ce projet de décret, pent s'adapter à toute espèce de divifion du Royaume: on pouvoit en 1775, lorfque je le propofai, l'adapter à celle par province; il auroit remédié à l'inégale répartition des Milices, qui chargeoit quelques-unes d'en'elles au-delà de leur population, tandis que d'autres l'étoient au-deffous parce qu'on penfoit ne pouvoir fractionner les bataillons. On peut aujourd'hui l'adapter à la nouvelle division par 83 départemens; par-tout il favorifera la répartition la plus proportionnée à la popu lation & aux moyens refpectifs des Communautés, puifqu'on ne compofera les malfes que d'après la fixation du contingent de chacune d'elles. Soixante-trois hommes, fournis par un nombre quelconque de Communautés, comme on l'a vu, feront fous l'infpection d'un ancien Officier ayant obtenu la retraite militaire, qui fe placera dans l'endroit principal de l'arrondiffement de ces Communautés; celui-ci fera en correfpondance avec un Officier-Supérieur qui réunira fous fon infpection dix de ces maffes, lefquelles, défignées, chacune féparément fous le nom de Compagnie Nationale auxiliaire, s'appelleront bataillon par leur correfpondance avec cet Infpecteur com→ mun placé à leur centre. Les vingt malfes, ou compagnies de ces deux Bataillons réunis fous l'infpection des plus anciens de leurs Infpecteurs, fe nommeront Sections d'une Projets de Décrets.

C

Division. Une Section embraffera la quatre-vingtième partie de la population du Royaume. Deux Sections réunies fous l'infpection d'un Supérieur qui aura correfpondance avec les quatre Chefs de Bataillons, feront connues fous le nom de Divifions, & quatre Divifions, infpectées par un Chef correfpondant avec leurs Inf pecteurs, s'appelleront enfemble Légion. Ces dix Chefs établiront, entre toutes les parties & le Souverain, un rapport fans lequel il ne fauroit exifter ni ordre ni liaifon; avantage qui ne fera fuceptible d'aucun inconvénient, fur-tout, d'après l'ordre qui ne fera marcher ces troupes que par détachemens & fans autres chefs que les Officiers d'école qui les conduiront aux Régimens, qui recevront par incorporation de guerre celles dont on ne voudra pas faire des Corps particuliers.

Cette Conftitution qui fembleroit, au premier coupd'œil, devoir donner lieu à un accroiffement confiderable de dépenfes, aura un effet fi contraire, qu'indépendamment de ce que les frais, à la charge des communautés, feront de beaucoup moindres que ceux qu'elles faifoient lors des tirages, & qui étoient d'autant plus injuftement répartis qu'ils n'étoient fupportés que par ceux-là feuls qui tiroient au fort, les combinaifons de ce plan offriront des compenfations d'économie des plus intérellantes.

r. D'abord les foldes des Officiers & Soldats Vétérans ne fauroient être regardées, pour la Nation, comme accroiffement de dépenfes, puifque ceux employés feront dans les claffes de ceux auxquels on devra des retraites. La feule différence, c'eft qu'en les mettant à la tête des différentes maffes de foldats auxiliaires, on rendra leurs retraites plus utiles à la patrie & plus agréables à ceux qui les obtiendront, par la confidération d'une forte d'activité de Citoyen qu'elles leur procureront, par conféquent plus propre à attacher à leurs drapeaux les Soldats, par l'efpérance que chacun d'eux aura de les obtenir