.

X XI V.

Le premier Lieutenant de ce Corps aura droit de concouriraux places de Capitaine dans tous les Régimens de ligne, & le premier Capitaine & Officier fupérieur à celles de Lieutenans-Colonels & de Colonels. Sa Majefté aura à cet effet la nomination d'une place fur deux, dans la Cavalerie & les Dragons; d'une fur quatre, dans Infanterie, pour le grade de Capitaine; d'une place fur trois, au grade de Lieutenant-Colonel, & de deux fur trois, pour celui des Colonels, en faveur de fes Volontaires qui toutefois feront encore obligés de concourir avec ceux qui auroient droit d'y prétendre, en raifon du tour ou du mérite.

X X V.

L'inftruction que les Volontaires du Roi feront à portée de recevoir dans ce Corps, pouvant les rendre utiles, en temps de guerre, dans les Etats-majors de l'Armée, & les mettre en état d'y remplacer les Ingénieurs géographes. On y choifira des Officiers, tant pour l'Etat-major que pour commander, conjointement avec les Officiers des Régimens de ligne, les Corps & les Compagnies qu'on formera de la partie des Milices auxiliaires, qui ne feroit point incorporée dans les Régimens de ligne. A la paix, en rentrant dans le Corps, ils y conferveront les grades que leurs fervices leur auront valu, pour prétendre aux premières places vacantes dans les Régimens réglés, mais toujours au concours.

X X V I.

Ceux des Volontaires du Roi qui, au concours d'inf truction, auront fuccombé & qui auront été obligés de laiffer paffer devant eux fucceffivement quatre de leurs camarades moins anciens, ne feront plus admis à con

courir; mais ils iront prendre rang dans les Officiers d'école de leur arrondiffement, pourvu toutefois que le retard de leur avancement dans ce Corps d'émulation, ne foit pas provenu du défaut de conduite, mais de celui de fcience.

XXVII.

Le corps des Volontaires devant s'exercer à pied & à cheval, il y aura, à cet effet, un cheval de deux en deux, qui fera fourni & entretenu par la bourfe commune, dont va être parlé.

XX VII I.

Il fera fait, pour toute efpèce de frais, même de logement de ce corps, un fonds annuel de 400 mille 1., fur lequel fera d'abord prélevée la fomme de 73 mille liv. pour les quatre commandans vétérans; le furplus fournira à toutes les dépenfes, même à celles de l'entretien & remonte des chevaux. Les différens Officiers, éleves ducorps, y compris même le Colonel, feront la dépense en commun; la diftinction des Officiers devant confifter dans l'honneur de commander leurs frères d'armes & dans les marques de leurs grades qu'ils porteront fur leurs haBits, le plus ou moins d'appointemens ne devant point avoir lieu dans une école qui fera cenfée faite pour former des modèles d'Officiers-Généraux des plus inftruits & fages.

X X I X.

Il ne pourra y avoir plus de cinq domestiques par compagnie des Volontaires du Roi, en y comprenant même ceux d'écurie & de cuifine; le Colonel feul pourra avoir un domeftique aux dépens de la bourfe cominune, les deux Lieutenans-Colonels, un entre deux, & les Capitaines, un de trois en trois. Les Compagnies feront de cinquante Volontaires ou Officiers.

X X X.

Il fera attaché, pendant la paix, à chaque efcouade.

de compagnie de milice, un foldat ayant fervi deux congés & étant à fon troisième, avec la moitié de fa paye, l'autre moitié devant refter au régiment pour en accroître la maffe. Comme ces places feront des récompenfes, quoiqu'elles préfentent en même tems une économie, puifque ceux qui les obtiendront ne coûteront que la moitié de ce qu'ils coûteroient dans leurs régimens, elles ne feront accordées qu'aux bons fujets qui, en tems de paix, voudront avoir de longs congés. Ces demi-vétérans exerceront les miliciens conjointement avec les vétérans qu'ils fuppléeront quand ils feront caducs ou malades ; après trente-deux ans de fervice, ils auront droit aux

vétérances.

X X X I.

Les Milices Nationales ne marcheront à la guerre ni par compagnie, ni par bataillon, fection, &c. mais par détachement de dix hommes par compagnie, plus ou moins; de forte qu'à chaque détachement une fection fournira deux cent hommes, ou plus ou moins, pour être incorporés dans les régimens réglés, ou, fi on le veut, former des corps particuliers. Cet ordre de faire ainfi marcher ces troupes paroiffant à l'Affemblée devoir pré fenter plufieurs avantages, parmi lefquels te trouveront ceux infiniment intéreffans d'en répartir les levées plus également, lorfqu'on ne devra en faire marcher que quelque partie, & fur- tout rendre moins fenfible à chaque canton, les pertes réfultantes des combats, en raifon de ce qu'elles tomberont fur des corps, compofés d'hommes réunis de divers lieux plus épars. Deux fections fourniront 400 hommes, &c.

X X X II.

L'ufage où l'on a été jufqu'ici, à la fin des guerres, de licencier une partie des foldats, ayant été vicieux, en ce que la plupart de ceux qu'on renvoyoit ne fachant

?

où aller, quittoient le Royaume ou faifoient quelquefois pire, tandis qu'on étoit fouvent peu après obligé de recruter pour compléter les mêmes régimens, l'Affemblée Nationale décrète que tous ceux qui, après s'être enrôlés de plein gré dans quelques-uns des régimens réglés, feront réformés avant l'expiration de leurs congés, refteront attachés à leurs corps refpectifs, quoique retirés chez eux ou dans tel autre pays qu'ils voudront habiter; ce qui donnera lieu à une grande économie, en ce qu'on pourra licencier un beaucoup plus grand nombre de foldats, en leur donnant une paye de deux fous par jour, puifqu'on les auta quand on voudra. Il fera, à cet effet, donné des congés de paix jufqu'au nombre qui paroîtra, aux commandans des corps, ne point nuire au fervice, à ceux qui le defireront pour fe retirer dans les lieux qu'ils indiqueront, à la charge par eux de fe faire connoître & enregistrer chez les Officiers & Bas-Officiers vétérans des arrondiffemens où ils habiteront, & qui leur payeront leurs deux fous de réforme jufqu'à l'expiration de leurs congés.

X X XII I.

Pour établir, dans cette partie, un ordre qui prévienne tous les abus, les congés de paix porteront les lieux où ceux qui les auront obtenus diront vouloir fe retirer. Ils leur ferviront de paffe-port; ils les feront vifer à toutes les couchées par les Officiers & foldats vétérans, ou par les Municipaux, lorfqu'il ne fe trouvera pas de vétérans; & fi après être arrivés aux lieux qu'ils auront indiqués, ils vouloient aller ailleurs, ils en feront les maîtres, en prenant la précaution d'en prévenir les Officiers vétérans, qui feront mention, fur la même cartouche, des lieux où ils diront vouloir aller.

X X XIV.

Pour que tous les Officiers & Bas-Officiers vétérans

puiffent établir entr'eux une correfpondance qui mette l'Etat à portée de trouver par-tout les foldats en congé & de les furveiller, il fera imprimé annuellement un tableau qui contiendra les noms des Officiers, Bas-Officiers & foldats vétérans employés dans les milices. Chaque arrondiffement pourra même avoir un timbre qui lui fera particulier, pour que lefdits Officiers & Bas- Officiers puiffent, de plus en plus, attefter leur fignature ou reconnoître celles de ceux qui auront figné les paffe-ports. Les lettres de cette correfpondance feront franches, pourvu toutefois qu'elles ne foient pas cachetées, afin d'empêcher qu'on fraude la Régie de la Pofte.

X X X V.

Pour gêner, le moins poffible, en tems de paix, les foldats miliciens, il fera permis à ceux que leurs affaires appeleront à réfider plus ou moins de tems éloignés de leur pays, de le faire, à la charge par eux d'en obtenir la permiffion, & de fe préfenter, comme les foldats en congé de paix, aux vétérans des arrondiffemens où ils fe trouveront pour être exercés, en recevant leur prêt tous les quinze jours.

X X X V I.

Si, en tems de guerre, après avoir complété les régimens réglés par des détachemens de milices, le Gouvernement croyoit, du furplus de ces milices, devoir former des corps particuliers, ils les feroit commander, foit par les Officiers & Volontaires du Roi, foit par les Officiers qu'on détacheroit, fuivant le mérite & comme par avancement, des différens régimens réglés, ce qui animeroit de plus en plus l'émulation. Ces officiers détachés feront alors remplacés par ceux qui les fuivront, & fucceffi vement par les Officiers d'école.