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SUR les Milices auxiliaires & les Travaux publics, avec des observations sur la Police générale du Royaume, sur un Plan d'Impôt territorial, la Capitation, le Timbre & une Banque de secours nationale , précédés d'une Adresse à

l'ASSEMBLÉE Nationale.

PAR M. le Comte DE PAWLET.

IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Ubi nullus ordo, ibi fempiternus horror inhabitat.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

:

CES Projets de Décrets préfentent un Plan d'Adminiftration publique, qui auroit pour objet de donner aux Milices une Conftitution qui, en les rendant plus utiles, fans être aucunement à charge aux peuples, réuniroit plufieurs vues d'utilité publique, parmi lesquelles fe trouveroient les moyens de faire faire les travaux publics, fans corvées, avec le moins de frais & le plus d'avantages poffibles; de donner à la Police générale du Royaume, une bafe auffi fimple que bien organifée, & propre à prévenir le vagabondage & les crimes, afin de n'avoir pas à les punir; d'affeoir l'impôt territorial & la capitation, fous le mode le plus juste dans la répartition, le plus propre à écarter l'arbitraire, & jufqu'aux moindres abus; à fupprimer tous frais de répartition & de recette, &, par conféquent, à foulager les peuples; de former une Banque de fecours nationale, qui vivifieroit toutes les branches d'agriculture, de commerce & d'induftrie.

Nota. On ne pourra juger du mérite du Plan général, contenu dans cet ouvrage, qu'après en avoir lu l'ensemble, & médité fur les avantages qui réfulteront de la liaison qui fe trouve entre toutes les parties.

A

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

MESSIEURS,

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C'EST parce qu'on avoit trop multiplié, trop compli qué toutes les branches de l'administration publique, qu'on a vu naître les maux qui ont fucceffivement miné ce vafte empire, & l'ont plongé dans l'anarchie qui va achever la deftruction de cette immenfe famille fi le Souverain qui, comme vous, eft animé du plus violent defir de faire le bonheur de fon peuple; fi ce Prince qui ne vous a appellés que pour vous engager à y concourir avec lui; fi ce Prince, qui a tout facrifié à ce but, ne rétablit, par une mâle fermeté, cette heureuse harmonie, fans laquelle tout le defir du bien ne fauroit l'opérer.

Déja la mifère la plus affreuse, enfantée par le défordre, défole nos Provinces & la Capitale: les manufactures,

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commerce, l'agriculture font tombés dans l'anéantissement; l'étranger profite de nos malheurs pour élever fa fortune publique fur la nôtre: il femble acheter à prix d'argent le délire qui nous agite.

Plufieurs autres, avant moi, ont déploré nos maux. M. le Comte de Mirabeau difoit que nous dormons tranquilles, comme les habitans du mont Véfuve, entourés de précipices; il a prédit la dépopulation de cette vafte Cité, qui fera bientôt fuivie de celle du Royaume.

Les haines qui naîtront de la défiance & de la jaloufie, fi on ne les prévient, armeront les fujets contre les fujets, les voifins contre les voifins, les frères contre leurs propres frères. Pour vous convaincre de cette vérité, jettez les yeux fur cette Capitale où les lumières étant plus réunies, les moyens de conciliation plus rapprochés, devroient auffi plus facilement établir, entre les Diftricts & la Commune, cette heureufe harmonie, fans laquelle on ne fauroit donner de bafe à l'ordre & fonder la profpérité publique: voyez la défiance qui régne entr'eux? A peine les Districts eurent-ils nommé des Députés à la Commune, qu'ils auroient voulu, ou les rappeller, ou réduire à rien les pouvoirs qu'ils leur avoient donnés. Perfuadés, fans doute, les forces municipales feroient fans frein, ils cherque chèrent à prendre des mefures contr'elles; au lieu d'exiger des comptes publics de fa geftion, ils voulurent l'enchaîner plutôt que de fuivre avec elle un plan complet de direction adminiftrative, fous les ordres du Pouvoir exécutif fuprême, & d'après les loix fanctionnées; ils voulurent régir d'après leur fantaifie, ils formèrent une espèce de coalition, une autre affociation de Députés dont le rendezvous eft à l'Archevêché, contre ceux dont leur confiance avoit formé la Commune. Cet efprit de difcorde qui régne entre les Membres mêmes des différens Diftricts, ainfi rapprochés, vous annonce les maux affreux qu'il enfantera dans toutes les Provinces, dont les points font

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