 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...à tout droit actuel, qu'ils pourroieht avoir uu prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit... | |
 | 1806 - 628 pages
...successeurs , a tout droit actuel u'il pourrait avoir ou pré eodre sur 1rs possessions des autres membre* e la confédération , telles qu'elles sont et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession démentant seuls réservés, et pour le cas seulement uù viendrait... | |
 | 1806 - 486 pages
..., à tout droit actuel 3u'il pourrait avoir ou pré eudre sur les possessions des autres membres e la confédération , telles qu'elles sont et telles...qu'elles doivent être en conséquence du présent traite. Les droits éventuels de succession dcmculant seuls réservés, et pour le cas seulement nu... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...à tout droit actuel"; qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont , et...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...successeurs, à tout droit actuel qu'il pourrait avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles...qu'elles doivent être en conséquence du présent raité. Les droits éventuels de successiorf demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...à tout droit actuel qu'ils pourroient .avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération , telles qu'elles sont et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurent seuls réservés, et pour le cas seulement où viendroit... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les pdSsfessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont, et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seujs,réservés et pour le cas seulement où viendrait... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont,, et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où viendrait... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confé. '(''ration, telles qu'elles sont, et telles qu'elles doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés et pour le cas seulement où viendrait... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...à tout droit actuel, qu'ils pourraient avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles quelles sont, et telles...doivent être en conséquence du présent traité. Les droits éventuels de succession demeurant seuls séservés et pour le cas seulement où viendrait... | |
| |
... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls... 
